Le démantèlement de grands cartels

Le programme de clémence connaît un succès croissant en Europe. Parfois à la faveur d'un changement de gouvernance ou tout simplement par crainte d'être devancées, les entreprises hésitent de moins en moins à solliciter le bénéfice de ce dispositif, qui leur permet de sécuriser leur situation et de repartir sur de nouvelles bases.

En France, le programme de clémence a permis de démanteler des ententes nocives pour l'économie comme pour les consommateurs, dans des secteurs d'activité très variés.

Flashback sur les décisions rendues en la matière.

jambon 2020

Jambon et charcuterie

L'Autorité a sanctionné un cartel concernant 12 entreprises opérant dans le secteur du jambon et de la charcuterie.
Ils se coordonnaient pour acheter   moins  cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs ou « premiers prix ».

compote2019

Compotes

Les principaux fabricants de compotes ont été sanctionnés à hauteur de 58,3 millions d’euros pour entente sur les prix et répartition de marché.

Electromenager2018

Electroménager

6 grands fabricants ont été sanctionnés à hauteur de 189 millions d'euros pour s'être entendus notamment sur les hausses des "prix de vente conseillés".

Sols2017

Revêtement de sols

Les 3 principaux fabricants de revêtements de sols en PVC et linoléum ont été sanctionnés à hauteur de 302 millions d'euros, notamment pour s'être entendus sur les prix et avoir gelé la concurrence en matière de communication sur les performances environnementales de leurs produits.

Colis2015

Transport de colis

Deux ententes dans le secteur des messageries ont été sanctionnées à hauteur de 672,3 millions d'euros. L'entente visée à titre principal concerne une vingtaine d'entreprises (ainsi que leur syndicat professionnel), lesquelles organisaient des "tours de table" afin de mettre d'accord sur les hausses de tarifs annuelles qu'elles allaient demander à leurs clients respectifs.

Produits laitiers2015

Produits laitiers

11 fabricants ont été sanctionnés pour entente sur le marché des produits vendus sous marque de distributeurs (MDD). Le montant total des amendes prononcées s'élève à 192,7 millions d'euros. Les fabricants se mettaient d'accord sur les hausses qu'ils voulaient annoncer aux distributeurs et sur les arguments pour les justifier.

Papiers peints2014

Papiers peints

7 fabricants de papiers peints ont été sanctionnés à hauteur de 5,2 millions d’euros pour avoir mis en œuvre diverses pratiques d’entente. Ils ont notamment échangeaient des informations portant sur des données futures de fixation de prix et sur les niveaux de progression de leurs chiffres d’affaires respectifs.

Produits d'hygiène2014

Produits d'hygiène et d'entretien

Deux ententes de grande envergure entre les principaux fabricants de produits d'hygiène et d'entretien ont été sanctionnées à hauteur de près d'1 milliard d'euros. Les cartellistes coordonnaient les positions de négociation commerciale auprès des enseignes de grande distribution et se concertaient en particulier sur les hausses de prix.

Produits chimiques2013

Produits chimiques

4 des principaux distributeurs de produits chimiques en France (solvants, alcools, acides, javels…) ont été sanctionnés à hauteur de 79 millions d’euros pour coordination sur les prix et répartition des clients.

Farines 2012

Farines

L'Autorité a sanctionné plusieurs ententes dans le secteur de la farine en sachet à hauteur de 242,4 millions d'euros : d'une part, un cartel franco-allemand entre les meuniers des deux pays concernés, visant à limiter les importations de farine entre la France et l'Allemagne, et d'autre part, deux ententes entre meuniers français, visant à fixer les prix, à limiter la production et à se répartir la clientèle (grande et moyenne distribution  hard discount).

Lessives2011

Lessives

Les 4 principaux fabricants de lessives en France ont été sanctionnés à hauteur de 367,9 millions d'euros pour s'être entendus sur les prix et règles promotionnelles pratiqués auprès de la grande distribution.

Produits sidérurgiques2008

Produits sidérurgiques

11 entreprises du négoce de produits sidérurgiques et le principal syndicat de la profession ont été sanctionnés pour avoir mis en place un cartel de grande ampleur portant à la fois sur les prix  les clients et les marchés.

Contreplaqué2008

Production du contreplaqué

6 fabricants de contreplaqué ont été sanctionnés pour avoir, au sein de leur organisation professionnelle, mis en place une grille tarifaire commune de leurs produits et coordonné pendant plusieurs années leurs hausses tarifaires, en vue de fausser la concurrence sur le marché.

Déménagements internationaux2007

Déménagements internationaux

12 entreprises de déménagement ont été sanctionnées pour s'être entendues sur les prix de certains services et pour avoir réalisé des devis de complaisance pour le déménagement des personnels militaires, en vue de fausser la concurrence sur le marché.

Portes2006

Fabrication de portes

9 entreprises du secteur de la fabrication des portes en bois ont été sanctionnées pour des pratiques d'entente sur les prix.