Consultations publiques

 

Retrouvez ici l'ensemble des consultations publiques en cours et passées.

Consultation publique en cours


Intelligence artificielle générative : l’Autorité s’autosaisit pour avis et lance une consultation publique jusqu’au vendredi 22 mars 

Au vu des enjeux importants et de l’évolution très rapide du secteur de l'intelligence artificielle générative, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser son fonctionnement concurrentiel. 
Les acteurs sont invités à répondre aux questions formulées par l’Autorité et à adresser leurs réponses avant le vendredi 22 mars à consultationavisiagenerative@autoritedelaconcurrence.fr

 

Projet de communiqué relatif aux orientations informelles de l’Autorité en matière de développement durable

Le développement durable constitue l’une des priorités de l’Autorité, inscrite à sa feuille de route 2023-2024. L’Autorité souhaite accompagner les entreprises désireuses de poursuivre des projets dans ce domaine. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusqu’au 23 février 2024 un projet de communiqué qui vise à leur permettre de bénéficier d’orientations informelles quant à la compatibilité de leurs projets avec les règles de concurrence. Les contributions sont à envoyer à : developpement-durable@autoritedelaconcurrence.fr

Consultations publiques passées

Dans le cadre de l’enquête sectorielle qu’elle a initiée dans le secteur des transports terrestres de personnes, l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique afin de recueillir les observations des parties prenantes sur plusieurs sujets liés aux mobilités. Les acteurs sont invités à répondre aux questions formulées par l’Autorité et à adresser leurs réponses avant le 31 mars 2023 à consultationavistransports@autoritedelaconcurrence.fr

Le document de consultation publique

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Le communiqué de presse

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Communiqué de l’Autorité de la concurrence relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

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  • Les engagements révisés

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Les contributions à la consultation publique

American Bar Association
AFEC
Altermind
APDC (contrôle ex post)
APDC (lignes directrices)
Droit et croissance
Freshfiels
Frieh associés
ICC
Mc Millan
Norton Rose Fulbright
Sullivan & Cromwell