Filtres
Boutique

Autorisation sous conditions du rachat de la société Le Chamois (magasins Bricolex) par le groupe Gifi

Avion

Transport aérien régional intra-caribéen : le rapporteur général indique avoir notifié des griefs à 3 entreprises

Avocat

L’Autorité rend public son avis sur le projet de décret relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Professions réglementées

Champagne

Les champagnes Canard Duchêne (groupe Arvitis) et deux grossistes-importateurs sanctionnés

Walid Chaiehloudj

Nomination : Walid Chaiehloudj est nommé membre du collège au titre des missions relatives aux professions réglementées

Vie de l'institution

feuille de route 2023-2024

L’Autorité publie sa feuille de route 2023-2024

Vie de l'institution

Train

Enquête sectorielle « Transports terrestres de personnes » : l’Autorité lance une consultation publique

Transports

Bornes de recharge pour véhicules électriques : l’Autorité s’autosaisit pour avis

Bouquet

L’Autorité déclare irrecevable la saisine d’Interflora

Camping

Hôtellerie de plein air : l’Autorité autorise, sous conditions, le rachat du groupe Vacanceselect par le groupe ECG

Tourisme / hôtellerie / restauration