Organigramme

L'Autorité de la concurrence, ce sont près de 200 personnes, issues d'horizons variés et aux profils multiples, qui unissent leurs talents et conjuguent les disciplines...

Conformément au principe de séparation des fonctions d'instruction et de décision, les équipes d'instruction sont placées sous l'autorité du Rapporteur général.

Les services administratifs (sous l'autorité du secrétaire général) ainsi que trois services spécialisés (cabinet, service du président, service juridique et direction de la communication) sont quant à eux directement rattachés au/ à (la) président(e) de l'institution.

 

Les équipes d’instruction

L'instruction des affaires est assurée par des rapporteurs aux profils variés (magistrats, fonctionnaires, économistes, juristes, ingénieurs…) sous la direction du rapporteur général et des rapporteurs généraux adjoints.

Les services d’instruction sont composés :

  • de 5 unités concurrence (pratiques anticoncurrentielles, activité consultative etc.)
  • du service des investigations (enquêtes, opérations de visite et saisie, suivi des contentieux) ;
  • du service des concentrations (contrôle des fusions et rachats)
  • du service économique (expertises, modélisation et études)
  • du service des professions réglementées et
  • du conseiller auprès du rapporteur général, responsable clémence et coopération européenne

Le rapporteur général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie après avis du collège. Les rapporteurs généraux adjoints et les rapporteurs sont nommés par décision du rapporteur général, publiée au Journal officiel.

Les services rattachés directement à la Présidence

Le(la)  président(e) de l'Autorité est entouré(e) de plusieurs services spécialisés :

  • service de la présidence (en charge des questions institutionnelles, européennes et internationales)
  • service juridique
  • service de la communication 

Les services administratifs

L'ensemble des services administratifs est dirigé par le secrétaire général, sous l'autorité du(de la) président(e). Les services comprennent le :

  • bureau de la procédure
  • bureau des ressources humaines
  • bureau du budget
  • bureau de l'informatique
  • bureau de la documentation
  • service logistique

Le conseiller auditeur

Depuis 2008, l’Autorité est dotée d’un médiateur procédural, appelé conseiller auditeur, que les entreprises mises en cause ou saisissantes peuvent saisir pour prévenir ou désamorcer d'éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre de la phase contradictoire d’un contentieux.

Le conseiller auditeur peut aussi agir de sa propre initiative. S'il l'estime utile, il peut alors faire part de conseils ou de propositions au rapporteur général sur la suite de la procédure.

Le conseiller auditeur ne prend pas de décision. C'est donc par la rédaction d'un rapport adressé au (à la) Président(e) de l'Autorité de la concurrence, en prévision de la séance, que le conseiller auditeur clôt son intervention.

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