Collège
Le collège de l'Autorité se compose de 17 membres au mandat irrévocable. Le président et les quatre vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps, tandis que les 12 autres membres sont non permanents.
Les membres sont issus de la sphère publique mais également de la sphère privée : ainsi magistrats, professeurs d'université, responsables économiques, représentants d'organisations professionnelles ou d'associations de consommateurs croisent leurs points de vue lors des délibérations.
Cette diversité de profils favorise la richesse des échanges et est un gage d'impartialité.
Les membres permanents
Le président et les quatre vice-présidents exercent leurs fonctions à titre permanent.
Le Président est nommé par décret du Président de la République sur avis des commissions de l´Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de concurrence. Les Vice-présidents sont nommés sur décret du Président de la République.
Découvrez leurs biographies ci-dessous :
Carrière résumée
- Economiste à l’INSEE (1992-1995)
- Adjoint au chef du bureau du marché des changes à la direction du Trésor (1995-1997)
- Conseiller économique du directeur du Trésor (1997-2002)
- Chef du bureau du marché des changes et des politiques économiques à la direction du Trésor (1999-2001)
- Directeur général adjoint de l'agence France Trésor (2002-2006)
- Directeur général de l'agence France Trésor (2006-2008)
- Chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor et de la politique économique (2008-2009)
- Directeur général adjoint du Trésor (2009-2011)
- Membre du directoire de la Banque centrale européenne (2012-2019)
- Directeur du pôle innovation de la Banque des règlements internationaux (2020-2021)
Décret de nomination
Réseaux sociaux
Carrière résumée
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Président du Tribunal de grande instance de Tulle (1990-1992)
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Bureau du budget au Ministère de la Justice, Direction des affaires générales (1992-1993)
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Direction des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la Justice (1993-1996), sous-direction de la législation pénale
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Rapporteure au Conseil de la concurrence (1996-2000)
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Membre du Comité consultatif de diffusion cinématographique (2000-2009)
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Chargée de mission des affaires européennes et bilatérales au Conseil de la concurrence (2001-2002)
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Rapporteure chargée des affaires juridiques au Conseil de la concurrence (2002-2003)
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Rapporteur général adjoint du Conseil de la concurrence (2004-2008)
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Chef du service juridique du Conseil puis de l’Autorité de la concurrence (2008-2011)
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Expert cinéma du Centre National de Cinéma (2009-2015)
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Membre du collège de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (2009-2019)
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Conseiller à la Cour d’appel de Paris chambre 5-4 (2011-2015)
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Conseiller à la Cour d’appel de Paris chambre 5-7 – régulation (2015-2016)
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Professeure associée à l'Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines (2016-2019)
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Présidente de la chambre 5-4 à la Cour d’appel de Paris concurrence-distribution (2016-2019)
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Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence (depuis 2019)
Décret de nomination
Carrière résumée
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Rédacteur à la Direction générale des impôts (1987-1992)
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Expert économique et financier auprès de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau (1992-1999)
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Expert National Détaché au Service Juridique de la Commission européenne, équipe droit de la concurrence (2000-2001)
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Substitut du Procureur de la République au Tribunal de grande instance d'Évreux (2003-2005)
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Juge au Tribunal de grande instance de Bobigny (2005-2007)
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Rapporteur à l'Autorité de la concurrence (2007-2009)
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Vice-présidente du Tribunal de grande instance de Nanterre (2009-2014)
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Vice-présidente Tribunal de grande instance de Paris (2015-2018)
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Vice-présidente de l'Autorité de la concurrence (depuis 2018)
Décret de nomination
Carrière résumée
- Référendaire au sein du cabinet de M. le juge Marc Jaeger (Luxembourg), Tribunal de l’Union Européenne (depuis 2009)
- Avocat en droit de la concurrence français et européen (2002-2009)
- Membre d’honneur de l’Union des avocats européens
- Enseignant en droit de la concurrence, Université Paris II Panthéon Assas, Institut Catholique de Paris, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Université de Lorraine (depuis 2014)
- Représentant non gouvernemental de l’Autorité de la concurrence au sein du Réseau International de la concurrence (ICN)
- Membre du Conseil d’administration et du Comité scientifique, Research Institute Advancing Competition Law and Economics in Small Market and Insular Economies (ISLE)
- Membre de l’équipe de formation de juges nationaux au droit de la concurrence, DEFCOMCOURT
- Membre suppléant de l’Autorité polynésienne de concurrence
Décret de nomination
Carrière résumée
- Lecturer in Economics, University of Bristol (2000-2002)
- Lecturer in Economics, University of Southampton (2002-2005)
- Chercheur, CREST (LEI) (2005-2010)
- Chef économiste, Autorité de la Concurrence (France) (2010-2013)
- Professeur invite (Professor II), Norwegian School of Economics (Bergen) (2013-2017)
- Professeur Chargé de Cours (temps partiel), Ecole Polytechnique (2017-2019)
- Senior Academic Consultant, Charles River Associates (2013-2020)
- Professeur (Sciences Economiques), ENSAE Paris / CREST (depuis 2013)
Décret de nomination
Les membres non permanents
Les membres issus de la sphère publique
6 membres sont issus du Conseil d'État, de la Cour des comptes ou de l'enseignement universitaire.
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Carrière résumée
- Rapporteure au contentieux (4ème chambre) puis double affectation comme rapporteur au contentieux et à la section de l’intérieur au Conseil d’Etat (2000-2009)
- Rapporteure adjointe au Conseil constitutionnel (2012-2015)
- Rapporteure publique à la 4ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat (2010-2016)
- Membre rapporteure du comité Badinter sur les principes essentiels du droit du travail (2015-2016)
- Assesseure à la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat (2016-2020)
- Membre du Conseil national de l’inspection du travail (2016-2022)
- Membre suppléant du tribunal des conflits (depuis 2017)
- Vice-présidente du collège de déontologie du ministère de la Culture (depuis 2021)
- Membre de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (depuis 2020)
- Juge des référés au Conseil d’Etat (depuis 2016)
- Présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat (depuis 2021)
Décret de nomination
Carrière résumée
-
Auditeur de Justice à l´École Nationale de la Magistrature (1985-1986)
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Juge d'instance au Tribunal d'instance de Roubaix (1986-1988)
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Rédacteur au Ministère de la Justice, direction des affaires civiles et du sceau, bureau de la nationalité (1988-1990)
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Chef de bureau au Ministère de la Justice, direction des affaires civiles et du sceau, bureau de la nationalité (1990-1997)
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Rapporteur au Conseil de la concurrence (1997-2001)
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Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (2001-2011)
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1er vice-président adjoint au Tribunal de grande instance de Paris (2011-2015)
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Conseiller auditeur à l'Autorité de la concurrence (2014-2019)
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Avocat général à la Cour de cassation (depuis -2015)
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Référent déontologue à l'Autorité de la concurrence (2017-2019)
- Membre de l’Autorité de la concurrence (depuis 2019)
Décret de nomination
Carrière résumée
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Post-doctorant Marie Curie au Center for Operation Research and Econometrics - Université Catholique de Louvain (2000-2003)
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Chercheur au CREST-Laboratoire d’Economie Industrielle (2003-2005)
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Professeur associé titulaire à l’École Polytechnique (2005-2008)
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Directeur du programme de master et de doctorat Analyse et Politique Economiques (2009-2013)
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Chercheur CNRS à Paris School of Economics et maître de conférence attaché à l’École Normale Supérieure (2009-2017)
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Directeur adjoint de l’UMR Paris Jourdan Sciences Economiques (2014-2017)
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Chercheur CNRS à l'Université de Cergy-Pontoise (depuis 2018) et professeur associé à l'ESSEC Business School (depuis 2018)
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Membre de l’Autorité de la concurrence (depuis 2019)
Décret de nomination
Carrière résumée
-
Attachée Temporaire d'Enseignement et de Recherche, Université d'Aix-Marseille III (1992-1994)
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Maître de conférences, Université d'Aix-Marseille III (1994-1995)
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Professeure à l'Université de Toulon et du Var (1995-1997)
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Professeure à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence (1997-2007)
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Vice-Présidente de l'Université Aix-Marseille (2001-2004)
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Co-directrice de la Revue trimestrielle de droit européen (depuis 2005)
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Membre fondateur du Réseau européen d'experts en droit Trans Europe Experts (2007)
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Directrice du Pôle Concurrence, Trans Europe Experts (2007-2016)
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Professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne (depuis 2008)
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Responsable de la Licence double cursus Droits français et anglais, Paris 1 (2009-2011)
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Membre du conseil scientifique de la revue Concurrences (depuis 2012)
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Responsable de la Licence et du Master double cursus Droit-Economie, Paris 1 (2011-2017)
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Co-directrice Sorbonne -Droit public et prive de l'économie (Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne) depuis 2018
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Directrice du Master 2 Concurrence, Distribution, Consommation (depuis 2019)
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Membre de l’Autorité de la concurrence (depuis 2019)
Décret de nomination
Carrière résumée
-
Section du contentieux du Conseil d'Etat (1994-1997)
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Responsable du Centre de documentation du Conseil d'Etat (1997-1999)
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Conseiller juridique du secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (1999-2002)
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Conseiller juridique de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne (2002-2007)
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Secrétaire général adjoint des affaires européennes (2007)
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Conseiller pour les affaires européennes à la présidence de la République (2007-2012)
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Assesseur à la section du contentieux du Conseil d'État (2012-2016)
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Président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'État (2016-2022)
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Président adjoint et Rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'État (depuis 2022)
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Membre de l'Autorité de la concurrence (depuis 2017)
Décret de nomination
Carrière résumée
-
Collaborateur au sein de la Section droit social, CMS-Bureau Francis Lefebvre (2001-2003)
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Auditeur (2006-2009) puis conseiller référendaire (2009-2011), affecté à la quatrième chambre, Cour des comptes (2006-2011)
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Préfiguration du Centre national de la musique (2011-2012)
Directeur de l’association de préfiguration présidée par M. Didier Selles -
Mission « Acte 2 de l’exception culturelle » (2012-2013)
Coordinateur d’une mission confiée par le Président de la République à M. Pierre Lescure -
Directeur de cabinet du Président, M. Olivier Schrameck, Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) (2013-2015)
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Sous-directeur du développement de l’économie culturelle (Janvier – avril 2016), Chef du Service des médias, adjoint au directeur général (avril 2016 – décembre 2019), Directeur général (janvier 2020 – octobre 2022), Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du Ministère de la culture (2016-2022)
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Conseiller-maître à la cinquième chambre (travail et emploi, ville et logement, cohésion des territoires, immigration et intégration, cohésion sociale et solidarité, générosité publique), Cour des comptes (depuis octobre 2022)
Décret de nomination
Les membres issus de la sphère privée
Les 6 autres membres sont des responsables économiques, des avocats ou des représentants d'associations de consommateurs.
Découvrez leurs biographies :
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Carrière résumée
- Rapporteure auprès de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat (2003-2007)
- Rapporteure auprès de la section sociale du Conseil d'Etat (2006-2007)
- Responsable du Centre de documentation du Conseil d'Etat (fiscal) (2007-2008)
- Commissaire du gouvernement auprès de la 10ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d’Etat (2008-2010)
- Vice-présidente Veolia Chine, en charge de la transformation (basée à Shanghaï) (2011-2014)
- Directrice adjointe du cabinet du président de l’Assemblée nationale (2014-2016)
- Directrice adjointe du cabinet du ministre de l’Intérieur puis du Premier ministre (2016-2017)
- Rapporteure publique auprès de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat (2017-2019)
- Secrétaire générale, membre du comité exécutif, d’Eutelsat (2019-2022)
Décret de nomination
Carrière résumée
- Responsable logistique, Afrique du Sud – L’Oréal (1995-1997)
- Responsable du contrôle de gestion, Afrique du Sud – L’Oréal (1997-2000)
- Auditrice interne, Groupe – L'Oréal (2000-2001)
- Directrice Adjointe Fusions & Acquisitions, Groupe – Orange (2001-2004)
- Directrice Corporate Finance, Groupe – Danone (2004-2005)
- Directrice Fusions & Acquisitions, Groupe – Danone (2005-2008)
- Vice-Présidente Finances Produits Frais Europe de l'Ouest - Danone (2008-2010)
- VP Finance Monde Division Produits Laitiers – Danone (2010-2015)
- Directrice Générale Finances Groupe, Stratégie, IS/IT et membre du comité exécutif – Danone (2015-2017)
- Directrice Générale Finances Groupe, Stratégie, Système d'Informations, Achats, Cycles et Développement de Ressources Durables, membre du comité exécutif, et sponsor de la diversité inclusive – Danone (2017-2021)
- Membre du Conseil d'administration – Danone (2018-2022)
- Membre du Conseil de surveillance et Présidente du Comité d'audit – Unibail-Rodamco-Westfield (depuis 2021)
- Membre du Conseil de surveillance et du Comité d'audit et des risques – Schneider Electric (depuis 2016)
- Directrice Générale Adjointe, Capital Humain, ESG/RSE, Communication et Brand Marketing – Tikehau Capital (2021-2023)
- Directrice financière adjointe et membre du comité exécutif du Groupe LVMH (2024-)
Décret de nomination
Carrière résumée
-
Directeur juridique France et Europe d’Ebay Groupe (Paypal, Skype) (2006-2009)
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Directeur juridique France et BéNéLux d’Accenture (2009-2011)
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Secrétaire Général et Vice-Président Exécutif d’ATOS (2011-2022)
-
Directeur juridique Groupe, L’Oréal SA (depuis septembre 2022)
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Membre de l’Autorité de la concurrence (depuis 2019)
Décret de nomination
Carrière résumée
- Responsable FO de la négociation au sein de la branche des casinos (2001-2010)
- Journaliste pigiste - FO Hebdo (2000-2010)
- Rédacteur en chef- FO Hebdo (2011-2019)
- Secrétaire général de l’Afoc (depuis octobre 2019)
- Membre du Conseil d’administration de l’Institut national de la consommation (depuis 2020)
- Membre du bureau du Conseil national de la consommation (depuis 2020)
- Membre de la Commission pour la rémunération de la copie privée (depuis 2020)
- Membre du Conseil social de l’Union sociale pour l’habitat (depuis 2020)
- Membre du Conseil national de l’habitat (depuis 2024)
Décret de nomination
Les membres délibérant sur les questions relatives aux professions réglementées
Depuis la loi du 6 août 2015, deux membres supplémentaires peuvent être amenés à siéger lorsque l'Autorité délibère sur les questions relatives aux professions réglementées (L 462-4-1 du Code de commerce).
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Carrière résumée
- Maître de conférences à l’Université de Grenoble (2018-2020)
- Maître de conférences en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie (2020-2021)
- Directeur adjoint et directeur par intérim du Département droit, économie et gestion de l’Université de la Nouvelle-Calédonie (2021)
- Lauréat du concours national d'agrégation de droit privé et sciences criminelles (2021)
- Membre du collège de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (depuis 2020)
- Co-responsable du Centre de droit économique et du développement Yves Serra et professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Perpignan (depuis 2022)
Décret de nomination
- Décret du 6 mars 2023 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence
Carrière résumée
- Maître de conférences en sciences économiques dans plusieurs établissements supérieurs (IUT du Havre, Université du Havre, Université Paris 1) (depuis 1999)
- Directrice adjointe du centre d’économie de la Sorbonne (depuis 2019)
- Maître de conférences hors classe (depuis 2020)
- Collaboratrice scientifique du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) (depuis 2020)
- Présidente de la Chaire universitaire ESoPS (Economie sociale, protection et société) au sein de la Fondation Panthéon Sorbonne (depuis 2021)
- Responsable du Master 2 Cadres de la Mutualité, des Assurances et de la Prévoyance (CaMAP) à l’Université Paris I
- Co-responsable de l’antenne ivoirienne délocalisée à Abidjan
Décret de nomination
- Décret du 25 mai 2023 portant nomination au collège de l'Autorité de la concurrence
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Durée des mandats et règles déontologiques
Le collège est renouvelé par moitié tous les deux ans et demi (à l'exception de son président). Les six autres membres exercent des mandats de cinq ans.
Pour garantir l’impartialité de l’institution, tout membre de l'Autorité doit informer le président des intérêts qu'il détient ou vient à acquérir et des fonctions qu'il exerce dans une activité économique. De même, les membres doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
De plus, les membres s’engagent à exercer leurs fonctions en pleine indépendance, en toute impartialité et en conscience, et à respecter les obligations découlant de ces fonctions. Aucun membre ne peut délibérer dans une affaire où il a un intérêt.
Les différentes formations du Collège
Les décisions de l'Autorité sont prises collectivement, hormis les cas où le président ou un vice-président désigné par le Président peut statuer seul. Il s’agit des séances en « juge unique » (par exemple pour des décisions de contrôle des concentrations ou dans des cas d’irrecevabilité, de rejet ou de la clôture d’une saisine d'office).
Les séances plénières sont relativement rares et la majorité des dossiers sont examinés en commission permanente (le président et/ou les quatre vice-présidents) ou en section.