Rapport social unique

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit que les administrations élaborent chaque année, en lieu et place des habituels bilan social et bilan santé sécurité au travail, un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont notamment établies les lignes directrices de gestion.

Ce rapport comprend des informations relatives aux emplois, à la rémunération, aux parcours professionnels, à la formation, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu’à l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.

Il intègre également des indicateurs synthétiques permettant d’établir l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.