Mentions légales

Imprimer la page

Conditions générales d’utilisation

Les « Mentions Légales » ci-dessous présentent les conditions d’accès et d’utilisation du site de l’Autorité de la concurrence www.autoritedelaconcurrence.fr  et des contenus affichés sur ce site. 


L’Autorité met notamment à disposition de l’utilisateur des informations sur :

  • son organisation et ses missions, 
  • les décisions, décisions de contrôle de concentration et avis qu’elle rend ainsi que les communiqués de presse et publications qu’elle diffuse.

Éditeur 

Autorité de la concurrence 

11, rue de l'Echelle

 75001 PARIS

 Tél. : 01 55 04 00 00

 Fax : 01 55 04 00 44

 Mél. : communication@autoritedelaconcurrence.fr

 

Directeur de la publication : Benoît Cœuré

Responsable du site : Virginie Guin

Réalisation éditoriale : Coralie Anadon, Chloé Duretête, Aurore Giovannini, Yannick Le Dorze, Frédéric Nassar

Traduction : Bertille Gauthier, Provence Traductions

Iconographie : Getty Images, Sandrine Roudeix, Autorité de la concurrence
 

Conception – Réalisation du site 

LA NETSCOUADE
8 Passage Brûlon, 75012 Paris
01 44 74 36 66


Hébergement du site 

ECRITEL
84 rue Villeneuve
92110 Clichy-la-Garenne


Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias de l’activité de l’Autorité. 

L'Autorité veille à mettre à jour ce site de manière régulière, et à associer, dans les meilleurs délais,  la présentation des décisions qu’elle a adoptées avec les éventuels recours et pourvois formés, ainsi que les références des arrêts de la cour d'appel de Paris, de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat. Ces informations sont accessibles dans la partie « Recours et pourvois » au sein de la fiche « résumé » de chaque décision.

S'agissant des textes normatifs reproduits, seule la version publiée au Journal officiel fait foi.

L’Autorité s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à cette adresse.

 

Liens externes 

Certaines pages du présent site peuvent renvoyer à d'autres sites, via des liens externes, sur lesquels l'Autorité n'a pas de contrôle. Le contenu de ces pages ainsi que les pratiques de confidentialité mises en place par ces sites Internet n'engagent pas la responsabilité de l'Autorité. Nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité (protection, recueil et utilisation des données) de chacun de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le site de l'Autorité est autorisée. Ces liens doivent mentionner le nom de l’Autorité de la concurrence de manière explicite. Les liens hypertextes créés par des sites externes vers le site de l’Autorité ne sauraient engager la responsabilité de cette dernière qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites.  

 

 Droit de propriété intellectuelle - Reproduction 

La reproduction de tout ou partie de ce site sur support électronique est interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes (avis, décisions, décisions de contrôle de concentration) de ce site est autorisée sous réserve du respect de l'intégrité des documents reproduits et de la citation de la source.

Toute reproduction électronique ou papier doit faire apparaître le copyright de l'Autorité de la concurrence.

 

Aspect technique

Le site de l'Autorité de la concurrence a été conçu pour pouvoir s'adapter à toutes les résolutions d'écran. Il s'adaptera donc aux formats tablettes et smartphones.

L’ensemble du site est compatible avec Internet Explorer, Microsoft Edge, Firefox, Google Chrome et Safari dans leurs deux dernières versions les plus récentes.


Imprimer la page