Aide et accessibilité
Aide
Navigation sur le site
Ce site propose plusieurs chemins de navigation afin que toutes et tous puissent naviguer facilement et accéder à l’information recherchée.
Le logo principal
Sur l’ensemble des pages, le logo « Autorité de la concurrence » affiché dans la bannière permet de se rendre sur la page d’accueil du site.
Les menus
Le menu du haut
Le menu situé tout en haut dans la bannière permet notamment d’accéder à la page « Signaler une pratique anticoncurrentielle » et à la page d’inscription à la newsletter.
Le menu principal
Le menu principal situé dans la bannière vous permet d’accéder aux rubriques et aux pages principales du site.
Il s’agit d’un menu dépliant contrôlable à la fois à la souris, au clavier et au doigt pour les écrans tactiles.
Le menu du pied de page
Le menu du pied de page vous permet d’accéder à des pages complémentaires comme les pages « Recrutement », « Données personnelles », « Contactez-nous » ou encore le plan du site.
Le fil d’Ariane
Sur l’ensemble des pages du site (à l’exception de la page d’accueil), un fil d’Ariane est affiché en haut du contenu principal.
Ce fil d’Ariane vous permet de vous localiser dans l’arborescence du site : il vous indique le chemin parcouru depuis la page d’accueil jusqu’à la page courante.
Le plan du site
Sur l’ensemble des pages du site, un plan du site est accessible par l’intermédiaire d’un lien dans le menu du pied de page.
Ce plan du site vous permet d’avoir une vision d’ensemble de l’arborescence du site et d’accéder directement à la rubrique ou la page de votre choix.
Le moteur de recherche
Sur l’ensemble des pages, un moteur de recherche par mots-clés est disponible dans le menu principal situé dans la bannière.
Lorsque vous effectuez une recherche, le moteur de recherche du site vous liste les pages qui correspondent le mieux à vos attentes.
La newsletter
Si vous souhaitez être tenus informés par mail de l'actualité de l'Autorité de la concurrence, vous avez la possibilité de vous inscrire à la newsletter.
Fonctionnalités offertes par votre navigateur
En parallèle des aides à disposition directement sur le site, celui-ci a été conçu de manière à donner la possibilité à votre navigateur de tirer pleinement partie de ses propres fonctionnalités.
Agrandissement de la taille des caractères
Sur la totalité des pages du site, vous avez la possibilité d’agrandir la taille des caractères.
Si vous êtes sur PC, utilisez la combinaison de touches Ctrl + + pour agrandir la taille des caractères. La combinaison de touches Ctrl + - permet quant à elle de réduire la taille des caractères.
Des appuis successifs sur ces touches vous permettent d’augmenter ou de diminuer la taille des caractères par paliers.
Notez également que la combinaison de touches Ctrl + 0 (le chiffre « zéro ») vous permet de revenir à la taille du texte par défaut.
Sous Mac, il vous suffit de remplacer dans les combinaisons annoncées ci-dessus la touche Ctrl par la touche Cmd pour effectuer les mêmes actions.
Navigation au clavier
Ce site a été conçu de manière à permettre la navigation au clavier sur la totalité des pages.
Dans la plupart des cas, il vous suffit d’utiliser la touche Tabulation (Tab) de votre clavier pour naviguer successivement d’un élément cliquable à un autre élément cliquable dans la page.
Inversement, si vous souhaitez remonter dans le sens inverse de la lecture, utilisez la combinaison de touches Maj + Tabulation.
Impression
Vous avez la possibilité d’imprimer n’importe quelle page du site en accédant à la page souhaitée puis en appuyant simultanément sur les touches Ctrl + P de votre clavier si vous êtes sur PC ou Cmd + P si vous êtes sous Mac.
Mise en favori
Vous avez la possibilité de marquer n’importe quelle page en favori.
Pour cela, accédez à la page souhaitée, puis appuyez sur les touches Ctrl + D de votre clavier si vous êtes sur PC, Cmd + D si vous êtes sous Mac.
Documents PDF
Ce site propose des documents PDF en téléchargement.
Visualiser ce type de documents nécessite le logiciel Adobe Reader qui peut être téléchargé gratuitement à cette adresse : http://get.adobe.com/fr/reader.
Nous contacter
Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de toutes les personnes, indépendamment de leurs dispositions physiques et/ou cognitives.
Si toutefois vous veniez à rencontrer un problème lors de la navigation ou lors de l’accès à certains contenus sur le site, n’hésitez pas à nous contacter en détaillant au maximum votre situation et le problème rencontré afin que nous trouvions ensemble une solution.
Via le formulaire en ligne
Pour nous contacter via le formulaire en ligne, accédez simplement à la page « Contacter le service Presse et Site Internet » et renseignez le formulaire.
Par email
Pour nous contacter par mail, vous pouvez écrire directement à l’adresse suivante : communication@autoritedelaconcurrence.fr.
Par téléphone
Pour nous contacter par téléphone, vous pouvez appeler le numéro suivant : 01 55 04 00 00.
Nous contacter par voie postale
Si vous préférez nous contacter par courrier, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Autorité de la concurrence
11 rue de l'Échelle
75001 Paris
Accessibilité
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :
- Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
- Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
- Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
Déclaration d’accessibilité
L’Autorité de la concurrence s’engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels et ses applications mobiles numérique accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.autoritedelaconcurrence.fr.
État de conformité
Le site « Autorité́ de la concurrence » (https://www.autoritedelaconcurrence.fr) est en conformité partielle avec le RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations) version 3 2017 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en novembre 2019 par la société Atalan révèle que 81% des critères du RGAA version 3 2017 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformité
Liste des critères non conformes :
- 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audio-description (hors cas particuliers) ?
- 4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
- 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
- 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et la souris (hors cas particuliers) ?
- 8.2 Pour chaque page Web, le code source est-il valide selon le type de document spécifié sauf cas particulier ?
- 8.6 Pour chaque page Web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- 8.9 Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 Dans chaque page Web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.4 Dans chaque page Web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
- 13.2 Dans chaque page Web, pour chaque ouverture de nouvelle fenêtre, l'utilisateur est-il averti ?
Dérogation pour charge disproportionnée
Les documents PDF proposés en téléchargement ne sont pas totalement accessibles.
La mise en accessibilité de l’ensemble de ces documents déjà disponibles représenterait un travail très conséquent.
Par conséquent, l’Autorité de la concurrence proposera une version accessible de ces documents sur demande.
Pour obtenir une version accessible d’un document, nous vous invitons à nous contacter via un des moyens proposés dans la partie « Retour d’information et contact » (disponible plus bas dans cette page) en indiquant le nom du document concerné.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- La fonctionnalité « Gestion de vos préférences sur les cookies » (issue de « tarteaucitron.io »).
- Le player vidéo YouTube.
- Le système de protection contre les spams de l’iframe « reCAPTCHA ».
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 24/07/2020.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML
- CSS
- JavaScript
- ARIA
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :
- NVDA / Firefox
- Jaws 2018 / Firefox
- VoiceOver / Safari (iOS)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Color Contrast Analyser
- Outil de développement Firefox
- Web Developer (extension Firefox)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Résultats de la recherche sur le terme « avis »
- Missions
- Actualités
- Contacter le service Presse et Site Internet
- Nos publications
- Décisions et avis
- Décision 19-D-21 du 28 octobre 2019
- Mentions légales
- Plan du site
- Signaler une pratique anticoncurrentielle
- Rachat de SFR : l'Autorité lève les engagements pris par Altice mais maintient certaines injonctions
- Aide et accessibilité (cette page)
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de ce site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message depuis le formulaire de contact.
- Envoyer un email à communication@autoritedelaconcurrence.fr.
- Appeler le 01 55 04 00 00.
- Envoyer un courrier à l’adresse : Autorité de la concurrence - 11 rue de l'Échelle - 75001 Paris.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à cette adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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