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25-A-09
relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions d’installation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

25-D-03
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de l’ingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques

Décision

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25-A-06
relatif à la liberté d’installation et à des recommandations de créations d’offices d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

25-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur les terminaux iOS

Décision

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Secteur(s) :

Vie de l'institution

25-A-05
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Avis

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Secteur(s) :

BTP

25-D-01
relative au secteur des explosifs à usage civil

Décision

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Secteur(s) :

Services

25-A-04
relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l’assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales

Avis

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Secteur(s) :

Transports

25-A-03
relatif à l’accord du 19 décembre 2023 renforçant la liberté de choix de leurs courses par les chauffeurs VTC ayant recours à une plateforme de mise en relation

Avis

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25-A-02
concernant un projet de décret pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 2024-330 du 11 avril 2024 « visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement »

Avis

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25-A-01
relatif aux systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et des services de consommation

Avis

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24-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la distribution de produits électroménagers

Décision

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Secteur(s) :

24-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

24-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du matériel électrique basse tension

Décision

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24-D-08
relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par le groupe Loste

Décision

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Secteur(s) :

24-A-08
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur l’analyse du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse

Avis

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24-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

24-A-05
relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative

Avis

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Secteur(s) :

Transports

24-A-04
relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs

Avis

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24-A-03
relatif au secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Avis

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Secteur(s) :

BTP

24-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton

Décision

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