Résumé
Par décision du 13 mai 2024, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») s’est saisie d’office pour avis afin d’analyser le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France.
La création de contenu vidéo consiste en la production et la mise à disposition du public d’un contenu au format vidéo, le plus souvent par le biais d’une plateforme en ligne, qui en permet l’hébergement et qui intervient en tant qu’intermédiaire entre les créateurs de contenu, le public et, le cas échéant, les annonceurs publicitaires.
Ce secteur a connu au cours des quinze dernières années un développement rapide, pour devenir aujourd’hui partie intégrante de l’industrie audiovisuelle française. L’activité des créateurs s’est professionnalisée, tandis que le format vidéo a connu un essor considérable tant dans l’offre des plateformes que dans la consommation du public. La chaîne de valeur du secteur s’est structurée, de même que le cadre juridique applicable avec l’adoption des règlements européens sur les marchés numériques[1] (« Digital Markets Act » ou « DMA ») et sur les services numériques[2] (« Digital Services Act » ou « DSA ») et de la « Loi influenceurs »[3], qui s’ajoutent au droit commun de la production audiovisuelle.
[1] Règlement n° 2022/1925 du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, Journal Officiel de l’Union Européenne, n° L 265/1 du 12 octobre 2022.
[2] Règlement n° 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, Journal Officiel de l’Union Européenne, n° L 277/1 du 27 octobre 2022.
[3] Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, Journal Officiel de la République Française, n° 0133 du 10 juin 2023, texte n° 1.