Avis 23-A-08 du 29 juin 2023

L’informatique en nuage, ou « cloud », constitue une des évolutions technologiques au cœur de la numérisation de l’économie. Le cloud comprend l’ensemble des services mutualisés, accessibles via internet, à la demande, payés à l’usage et, par extension, certaines des infrastructures sous-jacentes (centres de données notamment). En comparaison avec l’informatique traditionnelle, le cloud offre de multiples avantages économiques pour les entreprises. Il permet notamment de nouvelles organisations du travail, sur la base de ressources partagées et accessibles à distance. Ces caractéristiques peuvent constituer des sources de gains de productivité pour les entreprises et de création de valeur pour l’économie.

Au regard du fonctionnement des marchés, de leur importance pour l’économie et des potentiels avantages concurrentiels de certains acteurs, il apparaît primordial qu’une concurrence par les mérites s’exprime pleinement dans le secteur du cloud.

Au-delà de défaillances de marché qui peuvent être identifiées et potentiellement réglées par les initiatives règlementaires en cours, l’Autorité a analysé sous forme de scénarios plusieurs risques susceptibles de soulever des problématiques concurrentielles. Ces risques peuvent être de nature transversale, dans la mesure où ils affectent globalement la concurrence du secteur (c’est le cas par exemple des crédits cloud ou des frais de sortie ou « egress fees »). D’autres s’inscrivent davantage dans des scénarios spécifiques lors de la primo-migration vers le cloud, en cas de migration d’un fournisseur de services cloud à un autre. Le dernier scénario examine les risques liés aux freins à l’expansion des concurrents des hyperscalers. Pour faire face à ces risques, l'Autorité rappelle qu'elle dispose de plusieurs outils efficaces et rapides pour agir et protéger la concurrence.