Accueil
Actualités & publications
Actualités

Actualités

Des informations en continu pour mieux comprendre les décisions et avis de l'Autorité, suivre la vie de l’institution, connaître les événements à venir...

Retrouvez-nous aussi sur Twitter et sur Linkedin !

Filtres

- Tout -
Agriculture / Agro-alimentaire
Banque / Assurance
BTP
Distribution
Energie / Environnement
Grande consommation
Industrie
Numérique
Outre-Mer
Presse / Médias
Professions réglementées
Santé
Services
Télécoms
Tourisme / hôtellerie / restauration
Transports
Vie de l'institution

Tout
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000

30 avril 2020

Rejet, pour absence d’éléments probants, de la plainte de Molotov visant des pratiques de TF1 et M6

Communiqués de Presse

Presse / Médias

09 avril 2020

Droits voisins : l'Autorité prononce des mesures conservatoires à l'encontre de Google.

Actes de régulation

Presse / Médias

20 janvier 2020

Feu vert au rachat du Groupe Nice Matin par la société NJJ, contrôlée par Xavier Niel

Actes de régulation

Presse / Médias

12 août 2019

L'Autorité autorise sous conditions la création de Salto

Actes de régulation

Presse / Médias

31 mai 2019

Étude conjointe sur les assistants vocaux et enceintes connectées

Prises de parole et événements

Presse / Médias

28 mai 2019

Non-lieu prononcé à la suite de la saisine de Groupe Canal Plus

Actes de régulation

Presse / Médias

24 mai 2019

Feu vert à la prise de contrôle d'Elephant par Webedia

Actes de régulation

Presse / Médias