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Contrôle des concentrations

Retrouvez les opérations en cours d'examen ainsi que les décisions publiées.

En ce qui concerne les opérations en cours d'examen, les tiers concernés sont invités à faire parvenir à l'Autorité leurs observations : Service des concentrations 11, rue de l’Échelle, 75001 Paris - Tel : 01 55 04 01 72 /Contact

  • Opérations en cours d'examen
  • Décisions
  • Engagements en cours d’exécution
Détails de l'opération Date de notification
Entreprises Date limite d’observations des tiers Phase
26/03/2026
  • Caisse des dépôts et consignations
  • Groupe Action Logement
  • Ville de Cannes
  • Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins
  • Société d’économie mixte Société Cannoise de Construction et d’Aménagement (SOCACONAM)
10/04/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Services
Activité
Logements sociaux situés dans le département des Alpes-Maritimes (Cannes)

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération consiste en la prise de contrôle conjoint par la Caisse des dépôts et consignations et par le groupe Action Logement de la société d’économie mixte Société Cannoise de Construction et d’Aménagement (SOCACONAM), aux côtés de la ville de Cannes et de la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins.

SOCACONAM gère un parc immobilier – incluant les actifs de l’Office public de l’habitat Cannes Pays de Lérins – qui est principalement composé de logements sociaux situés dans le département des Alpes-Maritimes, notamment dans l’agglomération de Cannes.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 26/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 10/04/2026

25/03/2026
  • Société DanHatch
  • Société BD France
09/04/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Agriculture / Agro-alimentaire
Activité
Production et commercialisation de poussins d'un jour et d'oeufs à couver

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération notifiée consiste en la prise de contrôle exclusif de BD France par DanHatch. L’opération notifiée concerne le secteur avicole, et plus particulièrement celui de la production et commercialisation de poussins d’un jour et d’oeufs à couver.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 25/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 09/04/2026

25/03/2026
  • Montefiore Investment
  • Société Pascal Breton Participation
  • Société Federation Studios
09/04/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Arts et culture
Presse / Médias
Activité
Production de contenus audiovisuels et commercialisation de droits de diffusion de programmes audiovisuels

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération proposée consiste en l’acquisition du contrôle conjoint par Montefiore Investment sur la société Federation Studios, aux côtés de Monsieur Pascal Breton, associé et actionnaire dirigeant des sociétés Pascal Breton Management et Pascal Breton Participation, par le biais d’une modification des accords contractuels existants. Federation Studios est un groupe de production audiovisuelle, dont l’offre s’articule principalement autour de (i) la création, la production, le financement et la distribution de contenus audiovisuels, (ii) la production de séries, films, documentaires, programmes jeunesse et émissions de télévision, et (iii) la distribution internationale de contenus propres et tiers (via l’acquisition de droits de diffusion auprès de sociétés de production tierces).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 25/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 09/04/2026

24/03/2026
  • Société Marjuvi
  • Société ITM Entreprises
  • Société Poquencyr
08/04/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société MARJUVI et la société ITM ENTREPRISES, de la société POQUENCYR qui détient les sociétés CYRQUEN, GOULINOU et BEAR VEYRINS qui exploitent respectivement des fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE» situé à AOSTE et LES AVENIERS pour les deux premières et sous l’enseigne « NETTO » situé à VEYRINS THUELLIN pour
la dernière.

Cette Opération a été formalisée par l’émission et l’acceptation d’une lettre d’intention portant sur l’acquisition des actions de la société POQUENCYR détenues par le Vendeur les 4 et 5 février 2026.

L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 24/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 08/04/2026

23/03/2026
  • Société Jons
  • Société ITM Entreprises
  • Société Calao 28
07/04/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société JONS, aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la quasi-totalité des titres de la société CALAO 28 laquelle exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de CLERMONT FERRAND (Dormoy).

L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 23/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 07/04/2026

23/03/2026
  • Lidl SNC
  • sept fonds de commerce du groupe Casino
08/04/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
distribution à dominante alimentaire et distribution de carburants

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération consiste en la prise de contrôle exclusif par la société Lidl SNC de sept fonds de commerce du groupe Casino.
Elle concerne l’acquisition, auprès de la société Monoprix Exploitation, de trois fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire exploités sous l’enseigne Monoprix, situés à Chatou (78400), Le Pecq (78230) et Argenteuil (95100).
Conformément aux règles applicables aux opérations successives, l’opération inclut également deux fonds de commerce à dominante alimentaire précédemment exploités sous l’enseigne Casino, situés à Le Passage d’Agen (47520) et La Destrousse (13112), ainsi que les fonds de commerce de distribution de carburants adossés à chacun de ces magasins, acquis les 30 septembre et 31 octobre 2024.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 24/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 08/04/2026

20/03/2026
  • société Clinvest
  • société ITM Entreprises
  • société Civien
03/04/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société CLINVEST aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la société CIVIEN qui exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE », situés à SAINT RIQUIER (80).
Cette Opération a été formalisée par la signature d'une lettre d’intention portant sur l’acquisition des actions de la société CIVIEN détenue par le Vendeur, acceptée le 12 mars 2026.

L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 20/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 03/04/2026

20/03/2026
  • Société ITM Entreprises
  • Socété Dithil
03/04/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle à titre de portage par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la société DITHIL qui exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE» situé à LE THILLOT (88).

Cette Opération a été formalisée par la signature d'une lettre d’intention portant sur l’acquisition des actions de la société DITHIL détenues par le Vendeur, acceptée le 12 mars 2026.

L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 20/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 03/04/2026

19/03/2026
  • société Gondole
  • société ITM Entreprises
  • société Beric
  • société Distridole
  • société Dole Distribution
02/04/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire et distribution de carburant

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société GONDOLE et la société ITM ENTREPRISES, des sociétés BERIC, DISTRIDOLE et DOLE DITRIBUTION qui exploitent respectivement des fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE » pour la première et la dernière et un fonds de commerce accessoire de distribution de carburant pour la deuxième, ces fonds de commerce sont situés à DOLE.
Cette Opération a été formalisée par l’émission et l’acceptation d’une lettre d’intention portant sur l’acquisition des actions des sociétés BERIC, DISTRIDOLE et DOLE DITRIBUTION détenues par le Vendeur le 17 mars 2026.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 19/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 02/04/2026

17/03/2026
  • Groupe Crédit Mutuel
  • Akéa Energies
  • ATFE
  • groupe Hellio
01/04/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Energie / Environnement
Services
Activité
Certificats d’économie d’énergie et services d’optimisation énergétique

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée consiste en l’acquisition par le Groupe Crédit Mutuel, via sa filiale DEVEST 22, du contrôle exclusif d’Akéa Energies et de sa filiale existante ATFE, ainsi que du fonds de commerce d’Hellio Solutions et des sociétés Hellio Ingénierie et Hellio Académie (pris ensemble, le « Groupe Hellio »). Le Groupe Hellio est actif dans le domaine des certificats d’économie d’énergie et des services d’optimisation énergétique.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 18/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 01/04/2026

16/03/2026
  • Société Groupe Dubreuil
  • Société Bernis Trucks
  • Société Bernis Trucks Lease
  • Société S.L.P. Services Location Proximité
30/03/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Transports
Activité
Distribution, réparation, location et entretien de véhicules Industriels

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération, notifiée en application de l’article L. 430-2, I et II du code de commerce, consiste en l’acquisition par la société GROUPE DUBREUIL du contrôle exclusif de la société BERNIS TRUCKS et de ses filiales, les sociétés BERNIS TRUCKS LEASE et S.L.P. SERVICES LOCATION PROXIMITE. Le secteur économique concerné est celui de la distribution, de la réparation et de la location de véhicules automobiles relatives aux véhicules industriels.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 16/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 30/03/2026

13/03/2026
  • Groupe Clim
  • groupe Verrouil
27/03/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution automobile

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération consiste en la prise de contrôle exclusif par le Groupe CLIM, actif dans le secteur de la distribution automobile, du Groupe VERROUIL. Le Groupe VERROUIL est composé de la SAS VERROUIL et de la SARL AVA. La SAS VERROUIL exploite deux concessions à BERGERAC (24100), l’une sous la marque Hyundai, en tant que Distributeur et Réparateur Agréé, l’autre sous la marque Mercedes Benz, en tant que Réparateur Agréé. La SARL AVA exploite une concession sous la marque Hyundai, en tant que Distributeur et Réparateur Agréé, à NOTRE DAME DE SANILHAC (24660).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 13/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 27/03/2026

13/03/2026
  • Caisse des Dépôts et Consignations
  • Foncière Immobilier et Territoire Rhône-Alpes
  • Foncière Ponchardier
  • Banque Populaire Franche-Comté
  • un actif immobilierà Lyon
27/03/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Services
Activité
un actif immobilier à usage de bureaux

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L'opération consiste en l’acquisition du contrôle conjoint par la Caisse des Dépôts et Consignations, la Foncière Immobilier et Territoire Rhône-Alpes (FITRA), la Foncière Ponchardier et la Banque Populaire Franche-Comté (BPBFC) d’un actif immobilier à usage de bureaux, neuf et achevé, situé à Lyon.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 13/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 27/03/2026

12/03/2026
  • groupe Carac
  • société Raise
26/03/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Banque / Assurance
Activité
gestion de portefeuille

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée consiste en l’acquisition par La CARAC du contrôle exclusif de la société de gestion de portefeuille Raise.

La CARAC est principalement active en France dans le secteur de l’assurance.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 26/03/2026

12/03/2026
  • société Convergence
  • société Lyon Select
26/03/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Négoce de fruits et légumes frais

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L'Opération de concentration, notifiée en application de l’article L.430-2, I, du Code de Commerce, concerne l’acquisition par la société Convergence de la société Lyon Select, active dans le secteur du négoce de fruits et légumes frais.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 26/03/2026

11/03/2026
  • société AJFAB
  • société ITM Entreprises
  • société Calao 29
  • société Calao 101
25/03/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire et distribution de carburant

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société AJFAB, aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la quasi-totalité des titres de la société CALAO 29 et de la société CALAO 101 lesquelles exploitent respectivement un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de CLERMONT FERRAND (40 boulevard Berthelot) pour la première et de distribution de carburant sur le même site pour la seconde.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 11/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 25/03/2026

05/03/2026
  • Société Le Ponton
  • Association des Centres Distributeurs E. Leclerc (ACDLec)
  • ensemble immobilier (galerie marchande, hypermarché, station-service) à Saint-Brieuc (22)
20/03/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Distribution à dominante alimentaire et de carburant

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération notifiée consiste en l’acquisition, par la société LE PONTON, société contrôlée par un adhérent du Mouvement E. LECLERC, d’un ensemble immobilier sis à SAINT-BRIEUC (22000), 3 Rond-Point Pablo Neruda, Centre Commercial Les Villages, composé notamment d’un bâtiment comprenant une galerie marchande, un ancien hypermarché et une ancienne station-service précédemment exploités sous enseigne CASINO.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 06/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 20/03/2026

04/03/2026
  • Phoenix Tower International
  • 22 sites détenus par Cellnex France SAS
18/03/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Télécoms
Activité
Infrastructures de télécommunication passives

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération notifiée consiste en l’acquisition par Phoenix Tower International de 22 sites d’infrastructures de télécommunication passives détenus par Cellnex France SAS, en complément des infrastructures déjà acquises auprès de Cellnex dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements liés à la décision n°21-DCC-197 du 25 octobre 2021 de l’Autorité de la concurrence autorisant Cellnex à acquérir le contrôle de la société Hivory.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 04/03/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 18/03/2026

17/02/2026
  • société Amoniss
  • groupe Christine Laure
03/03/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
distribution au détail de vêtements de prêt à porter féminin et de chaussures pour femmes

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération soumise au contrôle de l’Autorité de la concurrence porte sur la reprise par la société AMONISS, société de tête du groupe AMONISS, des actifs corporels et incorporels et des activités des sociétés VERGY INDUSTRIES, CL DISTRIBUTION, CL STOCKS et LES CRÉATIONS LTN qui composent le groupe CHRISTINE LAURE, comprenant notamment la reprise de 52 magasins exploités en succursales ainsi que la reprise de l’intégralité des contrats d’affiliation de 47 magasins affiliés.
Les Parties à l’Opération sont principalement actives dans le secteur de la distribution au détail de vêtements de prêt à porter féminin et de chaussures pour femmes.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 17/02/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 03/03/2026

10/02/2026
  • CAFOM
  • actifs du Groupe Brandt
04/03/2026 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Industrie
Activité
Fabrication de produits électrodomestiques

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Type d’opération : Prise de contrôle exclusif
Activités concernées : Fabrication de produits électrodomestiques
Résumé de l’opération : L’opération notifiée consiste en l’acquisition par Cafom du contrôle exclusif de certains actifs détenus par le groupe Brandt (en particulier les marques Brandt, Vedette, Sauter et De Dietrich).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 11/02/2026

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/03/2026

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