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Contrôle des concentrations

Retrouvez les opérations en cours d'examen ainsi que les décisions publiées.

En ce qui concerne les opérations en cours d'examen, les tiers concernés sont invités à faire parvenir à l'Autorité leurs observations : Service des concentrations 11, rue de l’Échelle, 75001 Paris - Tel : 01 55 04 01 72 /Contact

  • Opérations en cours d'examen
  • Décisions
Détails de l'opération Date de notification
Entreprises Date limite d’observations des tiers Phase
21/03/2023
  • Archimède Holding
  • Impact Holding
  • groupe Edeis
04/04/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Services
Activité
ingénierie et gestion d’infrastructures publiques

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération envisagée consiste pour Archimède Holding à prendre le contrôle, conjointement avec Impact Holding en tant qu’actionnaire existant, de la société CIPIM ; laquelle détient, directement et/ou indirectement, l’intégralité des structures composant le groupe « Edeis » (le Groupe), un acteur majeur dans le secteur de l’ingénierie et de la gestion d’infrastructures publiques en France.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 21/03/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/04/2023

20/03/2023
  • Orfite
  • Groupe Cola
03/04/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
BTP
Activité
Secteur du marché de la fermeture plate (volets battants ou coulissants, portails, clôtures et porte de garage)

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle exclusif par la société holding Cola, dirigée par la société Orfite du Groupe Cola, actif sur le marché des fermetures plates (volets battants ou coulissants, portails, clôtures et porte de garage).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 20/03/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 03/04/2023

14/03/2023
  • ITM Entreprises
  • Boraita
  • Vallesne
29/03/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur de la distribution alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société BORAITA et la société ITM ENTREPRISES, de la société VALLESNE qui exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE » situé à LANGOIRAN


Résumé de l'opération mis en ligne le : 14/03/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 29/03/2023

10/03/2023
  • Groupe Carrefour
  • Groupe Rambeau
24/03/2023 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Grande consommation
Activité
Secteur de la distribution alimentaire et exploitation d'une station-service

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Notification du projet de constitution de sociétés communes entre les Groupe Carrefour et Rambeau en vue de l’exploitation d’un hypermarché sous enseigne Carrefour et de sa galerie marchande sis à Tarnos (40).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 10/03/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 24/03/2023

08/03/2023
  • Groupe DBF
  • Chambéry Automobile
23/03/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur de la distribution automobile

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Acquisition par GROUPE DBF de 100% des titres appartenant à la société Chambéry Automobiles, exploitant cinq concessions automobiles situées dans le département de la Gironde (33) et plus précisément dans les villes suivantes : (i) Arveyres ; (ii) Lormont ; (iii) Villenave d’Ornon ; (iv) Mérignac et (v) La Teste de Buch.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 08/03/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 23/03/2023

28/02/2023
  • Groupe LDC
  • un fonds de commerce Matines
  • Ovoteam
22/03/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Agriculture / Agro-alimentaire
Activité
Secteur de la production et de la fabrication d’œufs et d’ovoproduits

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

« L’opération consiste en l’acquisition par les sociétés HUTTEPAIN ALIMENTS et LOEUF du Groupe LDC, auprès du Groupe AVRIL, du contrôle exclusif de la société OVOTEAM spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'ovoproduits et produits élaborés à base d’oeufs, et du fonds de commerce de commercialisation en GMS d’oeufs de poules sous la marque MATINES et accessoirement sous d’autres marques de fabricant ».


Résumé de l'opération mis en ligne le : 28/02/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 22/03/2023

27/02/2023
  • Groupe Bernard
  • Girard
14/03/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur de la distribution, de l'entretien et de la réparation automobile

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Le Groupe Bernard envisage d'acquérir le contrôle exclusif de la société Girard. Cette opération concerne le secteur de la distribution de détail de véhicules automobiles, de
la vente de pièces détachées et de l'entretien-réparation automobile en Isère.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 28/02/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 14/03/2023

26/01/2023
  • IBL Ltd
  • SAB SA
  • Make Distribution SAS
17/02/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Outre-Mer
Activité
Secteur de la distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération qui fait l’objet de la présente notification consiste en la prise de contrôle conjoint de la société Make Distribution SAS, active dans le secteur de la distribution au détail à dominante alimentaire sur l’Île de la Réunion, par IBL LTD., groupe diversifié de dimension internationale basé à l’Île Maurice et implanté dans 19 pays, d’une part, et le groupe réunionnais SAB, actionnaire actuel de référence de Make Distribution, d’autre part.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 27/01/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 17/02/2023

28/10/2022
  • Select Service Partner
  • Aéroports de Paris
  • Extime Food & Beverage Paris
23/11/2022 Phase 2
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Tourisme / hôtellerie / restauration
Activité
Secteur de la restauration de concession

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Le 28 octobre 2022, l’Autorité de la concurrence a reçu notification d’un projet de concentration, conformément à l’article L. 430-3 du code de commerce, par lequel la société Select Service Partner S.A.S.  et  la  société  Aéroports  de  Paris  S.A.  créent  une  entreprise  commune  de  plein   exercice dénommée  Extime  Food  &  Beverage  Paris  S.A.S.,  au  sens  de  l’article  L.  430-1   du  code  de commerce.

L’Opération concerne le secteur de la restauration de concession.

 


Résumé de l'opération mis en ligne le : 31/10/2022

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 23/11/2022

Décision de passage en phase 2 : la décision 23-DEX-01 du 9 janvier 2023

26/07/2022
  • RATP Capital Innovation
  • Caisse des Dépôts et Consignations
  • Cityscoot
23/08/2022 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Transports
Activité
Secteur de la mobilité urbaine

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

La présente opération consiste en l’acquisition par RATP Capital Innovation et la Caisse des Dépôts et Consignations du contrôle conjoint de Cityscoot, acteur de la mobilité urbaine.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 01/08/2022

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 23/08/2022

02/05/2022
  • Maïsadour
  • Euralis
23/05/2022 Phase 2
Type d'opération
Fusion
Secteur
Agriculture / Agro-alimentaire
Activité
Secteur de la volaille

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Le 2 mai 2022, l’Autorité de la concurrence a reçu notification d’un projet de concentration conformément à l’article L.430-3 du Code de commerce aux termes duquel les groupes Maïsadour et Euralis envisagent de rapprocher, dans une même Entité, les activités de canard gras, saurisserie et vente directe du groupe Maïsadour, d’une part, et de canard gras et de vente directe du groupe Euralis, d’autre part.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 02/05/2022

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 23/05/2022

Décision de passage en phase 2 : Décision 22-DEX-02 du 14 décembre 2022

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