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Contrôle des concentrations

Retrouvez les opérations en cours d'examen ainsi que les décisions publiées.

En ce qui concerne les opérations en cours d'examen, les tiers concernés sont invités à faire parvenir à l'Autorité leurs observations : Service des concentrations 11, rue de l’Échelle, 75001 Paris - Tel : 01 55 04 01 72 /Contact

  • Opérations en cours d'examen
  • Décisions
Détails de l'opération Date de notification
Entreprises Date limite d’observations des tiers Phase
27/01/2023
  • groupe Dubreuil
10/02/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
distribution de véhicules automobiles

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération a pour objet l’acquisition, par les sociétés CLARIS AUTOMOBILES (anciennement GUENANT AUTOMOBILES jusqu’au 1er janvier 2023) et CLARA AUTOMOBILES, filiales à 100% de la société GROUPE DUBREUIL, de onze fonds de commerce de concessions automobiles de marques Citroën, DS et Peugeot situées en Charente-Maritime, dans la Creuse et dans l’Indre actuellement indirectement exploitées par la société SMI, filiale du groupe Stéphane Michel.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 27/01/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 10/02/2023

27/01/2023
  • Trévise Participations
  • société CIPIM
  • EDEIS
10/02/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Services
Transports
Activité
ingénierie et gestion d’infrastructures publiques

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération envisagée consiste pour Trévise Participations à prendre le contrôle de la société CIPIM, laquelle détient l’intégralité des structures composant le groupe « Edeis » (le Groupe), lequel est un acteur majeur dans le secteur de l’ingénierie et de la gestion d’infrastructures publiques en France.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 27/01/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 10/02/2023

26/01/2023
  • Pieramax
  • ITM Entreprises
  • Rusvic
09/02/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur de la distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle par la société PIERAMAX, aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la société RUSVIC qui exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE » situé à VIC‐SUR‐CERE (15800).

L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430‐2 II du Code de Commerce.

Cette Opération a été formalisée par l’acceptation d’une lettre d’intention le 20 janvier 2023.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 26/01/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 09/02/2023

26/01/2023
  • Gifi Mag
  • SAS Le Chamois
09/02/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteurs de la distribution au détail de produits de décoration et de bazar et de la distribution au détail de produits de bricolage

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L'Opération de concentration, notifiée en application de l’article L.430-2 II du code de commerce, concerne l’acquisition par Gifi Mag (Groupe Gifi), active dans le secteur du bazar et de la décoration, d’une participation ayant vocation à lui conférer in fine le contrôle de la société Le Chamois (enseigne Bricolex), active dans le secteur du bricolage.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 26/01/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 09/02/2023

26/01/2023
  • IBL Ltd
  • SAB SA
  • Make Distribution SAS
17/02/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Outre-Mer
Activité
Secteur de la distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération qui fait l’objet de la présente notification consiste en la prise de contrôle conjoint de la société Make Distribution SAS, active dans le secteur de la distribution au détail à dominante alimentaire sur l’Île de la Réunion, par IBL LTD., groupe diversifié de dimension internationale basé à l’Île Maurice et implanté dans 19 pays, d’une part, et le groupe réunionnais SAB, actionnaire actuel de référence de Make Distribution, d’autre part.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 27/01/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 17/02/2023

23/01/2023
  • société RENAISSANCE
  • ITM ENTREPRISES
  • PERODIS
  • PEROGROS
  • DISTRI CARB I
06/02/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle par la société RENAISSANCE et la société ITM ENTREPRISES des sociétés PERODIS, PEROGROS et DISTRI CARB I qui exploitent respectivement un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE » pour la première et sous l’enseigne NETTO pour la deuxième et une fonds de commerce accessoire de station-service pour la troisième, tous situés à PERONNE (80200) par la société RENAISSANCE aux côtés de la société ITM ENTREPRISES.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce.
Cette Opération a été formalisée par la signature d’un protocole d’accord de cession d’actions le 20 décembre 2022.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 23/01/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 06/02/2023

23/01/2023
  • Sesyclau
  • ITM Entreprises
  • création d'une entreprise commune de plein exercice
07/02/2023 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Activité
Secteur de la distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la création par la société SESYCLAU, via la société CHENOVE, aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE » situé à SAINT GERMAIN DU PUY (18390).

L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce.

Cette Opération a été formalisée par la signature des statuts de la société CHENOVE le 28 avril 2022 et la transmission d’un document d’information précontractuelle le 16 janvier 2023.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 24/01/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 07/02/2023

18/01/2023
  • société Docaposte
  • société Esculape Capital SAS
  • société Maincare Solutions SAS
02/02/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Santé
Services
Activité
Secteur de l'e-Santé

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération notifiée consiste en l’acquisition du contrôle exclusif sur les sociétés Esculape Capital SAS et Maincare Solutions SAS (ci-après ensemble, « Maincare ») par la Caisse des dépôts et consignations, via la société Docaposte. Maincare est active dans le secteur de l’e-santé.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 18/01/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 02/02/2023

18/01/2023
  • société HOLDING LG AUTOMOBILES
  • SARL GUY ROUX
  • SCI LE PHENIX
02/02/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
distribution et entretien-réparation automobile

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération notifiée consiste en l’acquisition du contrôle exclusif par la société HOLDING LG AUTOMOBILES de la SCI LE PHENIX et de la SARL GUY ROUX qui exploite une concession automobile distribuant des véhicules de marque MG Motor et Mitsubishi Motors et réparateur agrée pour les véhicules de marque MG Motor, Mitsubishi Motors, Mercedes-Benz et Smart, située à Alès (30). Le secteur concerné par l’opération est celui de la distribution automobile et des prestations de services de réparation et d’entretien automobile dans la région Occitanie.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 19/01/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 02/02/2023

17/01/2023
  • Alouma
  • ITM Entreprises
  • Marvingil
01/02/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur de la distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle de la société MARVINGIL qui exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne
«INTERMARCHE» situé à AULNAY SOUS BOIS (93600) par la société ALOUMA aux côtés de la société ITM ENTREPRISES.

L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430‐2 II du Code de Commerce.

Cette Opération a été formalisée par l’acceptation d’une lettre d’intention le 8 septembre 2022.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 18/01/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 01/02/2023

16/01/2023
  • Groupe Saint-Gatien
  • Sofiram
30/01/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Santé
Activité
Secteur de l'offre de diagnostics et de soins hospitaliers

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

La présente opération consiste en l’acquisition par le Groupe Saint-Gatien du contrôle exclusif de la société SOFIRAM, qui détient et exploite une clinique privée située à Aix-en-Provence.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 16/01/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 30/01/2023

12/01/2023
  • société PIMKINVEST
  • société DIRAMODE
  • société PROMOTION DU PRÊT À PORTER
27/01/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
vente au détail de vêtements et accessoires pour femmes

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération envisagée consiste en la prise de contrôle exclusif par la société PIMKINVEST des sociétés DIRAMODE et PROMOTION DU PRÊT À PORTER. Cette opération concerne le secteur de la vente au détail de vêtements et accessoires pour femmes sur le territoire national


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/01/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 27/01/2023

20/12/2022
  • PAI Partners
  • Vacanceselect
11/01/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Tourisme / hôtellerie / restauration
Activité
Secteur de l'hôtellerie de plein air

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Le 20 décembre 2022, l'Autorité de la concurrence a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article L. 430-3 du code de commerce, par lequel PAI Partners acquiert, par l'intermédiaire d'ECG, le contrôle exclusif de Vacanceselect.

L'opération concerne essentiellement le secteur de l'hôtellerie de plein air.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 20/12/2022

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 11/01/2023

28/10/2022
  • Select Service Partner
  • Aéroports de Paris
  • Extime Food & Beverage Paris
23/11/2022 Phase 2
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Tourisme / hôtellerie / restauration
Activité
Secteur de la restauration de concession

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Le 28 octobre 2022, l’Autorité de la concurrence a reçu notification d’un projet de concentration, conformément à l’article L. 430-3 du code de commerce, par lequel la société Select Service Partner S.A.S.  et  la  société  Aéroports  de  Paris  S.A.  créent  une  entreprise  commune  de  plein   exercice dénommée  Extime  Food  &  Beverage  Paris  S.A.S.,  au  sens  de  l’article  L.  430-1   du  code  de commerce.

L’Opération concerne le secteur de la restauration de concession.

 


Résumé de l'opération mis en ligne le : 31/10/2022

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 23/11/2022

26/07/2022
  • RATP Capital Innovation
  • Caisse des Dépôts et Consignations
  • Cityscoot
23/08/2022 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Transports
Activité
Secteur de la mobilité urbaine

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

La présente opération consiste en l’acquisition par RATP Capital Innovation et la Caisse des Dépôts et Consignations du contrôle conjoint de Cityscoot, acteur de la mobilité urbaine.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 01/08/2022

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 23/08/2022

02/05/2022
  • Maïsadour
  • Euralis
23/05/2022 Phase 2
Type d'opération
Fusion
Secteur
Agriculture / Agro-alimentaire
Activité
Secteur de la volaille

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Le 2 mai 2022, l’Autorité de la concurrence a reçu notification d’un projet de concentration conformément à l’article L.430-3 du Code de commerce aux termes duquel les groupes Maïsadour et Euralis envisagent de rapprocher, dans une même Entité, les activités de canard gras, saurisserie et vente directe du groupe Maïsadour, d’une part, et de canard gras et de vente directe du groupe Euralis, d’autre part.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 02/05/2022

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 23/05/2022

Décision de passage en phase 2 : Décision 22-DEX-02 du 14 décembre 2022

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