Aller au contenu principal
Autorité de la concurrence
Fr
|
En
  • Signaler une pratique anticoncurrentielle
  • Demander la clémence
  • Newsletter
    • Présentation
      • Missions
      • Chiffres clés
      • Charte des valeurs
    • Activités
      • Compétence contentieuse
      • Contrôle des opérations de concentration
      • Compétence consultative
      • Régulation des professions réglementées
      • Europe et international
    • Organisation
      • Ecosystème institutionnel
      • Organigramme
      • Collège
    • Les vertus de la concurrence
    • Mon petit précis de la concurrence
    • Histoire de la concurrence
    • Un guide pour connaître les règles
    • Conformité
    • Professions réglementées du droit
    • Suivi des recours et pourvois
    • Clémence
    • Consultations publiques et tests de marché
    • Textes de référence
    • Comment notifier une opération de contrôle des concentrations ?
    • Opérations de concentrations en cours d’examen
    • Décisions de contrôle des concentrations
    • Avis et Décisions
    • Nos événements
    • Actualités
    • Infographies
    • Publications
    • Vidéothéque
    • Communiqués de presse
Recherche experte :

Pour rechercher une décision, un avis ou une décision de contrôle des concentrations

  • Décisions et Avis
  • Décisions de contrôle des concentrations
  • Accueil
  • Avis et décisions
  • Opérations en cours d'examen

Contrôle des concentrations

Retrouvez les opérations en cours d'examen ainsi que les décisions publiées.

En ce qui concerne les opérations en cours d'examen, les tiers concernés sont invités à faire parvenir à l'Autorité leurs observations : Service des concentrations 11, rue de l’Échelle, 75001 Paris - Tel : 01 55 04 01 72 /Contact

  • Opérations en cours d'examen
  • Décisions
  • Engagements en cours d’exécution
Détails de l'opération Date de notification
Entreprises Date limite d’observations des tiers Phase
27/09/2023
  • société ESSENC!EL
  • ITM ENTREPRISES
  • sociétéGALVO
  • société MARMO
  • société TOLBOG
11/10/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société ESSENC!EL et la société ITM ENTREPRISES, des sociétés GALVO, MARMO et TOLBOG qui exploitent respectivement un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE » situé à JAYAT (01340) pour la première et situé à ST TRIVIER DE COURTES pour la deuxième et un fonds de commerce de distribution « hard discount » sous enseigne « NETTO » pour la troisième située à JAYAT (01340) ainsi que la prise de contrôle exclusif de la société ENJOLY qui exploite un magasin de vente de produits bio sous enseigne « LES COMPTOIRS DE LA BIO » par la société ESSENC!EL.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce.
Cette Opération a été formalisée par l’acceptation d’une lettre d’intention le 14 mars 2023.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 27/09/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 11/10/2023

26/09/2023
  • société BUT INTERNATIONAL
  • société MEUBLES MORIN
10/10/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
commerce de détail de produits d’ameublement

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération notifiée consiste en la prise de contrôle exclusif par la société BUT INTERNATIONAL de la société MEUBLES MORIN et de ses filiales et sous-filiales qui exploitent 37 Magasins sous franchise BUT COSY.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 26/09/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 10/10/2023

25/09/2023
  • Trigano
  • ADS Loisirs
17/10/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Tourisme / hôtellerie / restauration
Activité
Secteur de la distribution de véhicules de loisirs

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération consiste en l’acquisition du contrôle exclusif par TRIGANO de la société ADS LOISIRS, active dans le secteur de la distribution de véhicules de loisirs en Bretagne.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 26/09/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 17/10/2023

21/09/2023
  • Crédit Mutuel Equity
  • groupe Claire
06/10/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Energie / Environnement
Activité
produits et services au service de la performance des réseaux d’eau

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération notifiée consiste en l’acquisition par Crédit Mutuel Equity, du contrôle exclusif de Groupe Claire, société qui propose une offre de produits et de services au service de la performance des réseaux d’eau.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 21/09/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 06/10/2023

21/09/2023
  • société MAXIRHONE
  • ITM ENTREPRISES
  • Société Pauliane
06/10/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par la société MAXIRHONE aux côtés de la société ITM ENTREPRISES, de la société PAULIANE qui exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE » situé à ETOILE SUR RHONE (26800).
Cette Opération a été formalisée par l’acceptation d’une lettre d’intention le 5 juillet 2023.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce


Résumé de l'opération mis en ligne le : 21/09/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 06/10/2023

21/09/2023
  • groupe Nedelec
  • Courtois Saint-Malo
  • Courtois Lannion
  • Courtois Guingamp
  • Garage de La Richardais,
06/10/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
distribution et entretien-réparation automobile

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Le Groupe Nédélec acquiert, les concessions Peugeot de Saint-Malo, Lannion et Guingamp jusqu'alors exploitées par le Groupe Courtois ainsi que le Garage de La Richardais, réparateur agréé Peugeot.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 21/09/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 06/10/2023

21/09/2023
  • Caisse des dépôts et consignations
  • Val Brie Picardie Investissement
05/10/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Services
Activité
secteur des services immobiliers

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L'opération consiste en la prise de contrôle conjoint par la Caisse des dépôts et consignations et Val Brie Picardie Investissement d’un actif immobilier à usage mixte situé à Champs-sur-Marne.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 21/09/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 05/10/2023

20/09/2023
  • groupe Dyneff
  • société Compagnie Parisienne des Asphaltes
04/10/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Energie / Environnement
Activité
distribution de produits pétroliers

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Dyneff envisage d’acquérir le contrôle exclusif de CPA.

Le Groupe Dyneff, dont la société tête de groupe est Rompetrol France SAS, est principalement actif dans l’importation, le négoce et la distribution de produits pétroliers, en France et en Espagne. Il fournit également d’autres produits et services, notamment du gaz et de l’électricité, ainsi que des services d'efficacité énergétique.

CPA est une société française spécialisée dans la distribution hors réseau de produits pétroliers à une clientèle exclusivement professionnelle, principalement dans le nord et le nord-ouest de la France. CPA appartient actuellement au groupe Rubis Terminal spécialisé dans le stockage de
produits pétroliers.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 20/09/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/10/2023

19/09/2023
  • groupe Axiome
  • société Socohy
04/10/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
distribution et entretien-réparation automobile

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Le concessionnaire multimarques AXIOME GROUPE envisage d’acquérir la totalité des actions de la société SOCOHY, active dans la vente de véhicules neufs ou d’occasion, la réparation de tous véhicules automobiles, leur entretien et lavage, la location de véhicules neufs ou d’occasion, l’import-export de véhicules automobiles et la vente de pièces et accessoires, dans le département des Yvelines (78). SOCOHY est concessionnaire et réparateur agréé des constructeurs automobiles Hyundai et Kia.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 20/09/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/10/2023

15/09/2023
  • DMD
  • JC Boucher
29/09/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur de la distribution automobile

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération prévoit l’acquisition par le groupe DMD, auprès de la société JC BOUCHER , de 100 % du capital, des droits financiers et des droits de vote des sociétés GARAGE MODERNE, AVENIR AUTOMOBILES, REAL AUTOMOBILES, DANUBE AUTOMOBILES, et AZ AUTO, ainsi que du fonds de commerce de carrosserie et peinture détenu par la société JC BOUCHER.

La société GARAGE MODERNE exerce l’activité de concession et de garage automobile sous la marque VOLKSWAGEN à ANGERS (49).

La société AVENIR AUTOMOBILES exerce l’activité de concession et de garage automobile sous la marque AUDI à BEAUCOUZE (49).

La société REAL AUTOMOBILES exerce l’activité de concession et de garage automobile sous la marque CUPRA SEAT à ANGERS (49).

La société DANUBE AUTOMOBILES exerce l’activité de concession et de garage automobile sous la marque SKODA à ANGERS (49).

La société AZ AUTO exerce l’activité d’agent sous la marque VOLKSWAGEN à SAINT LAMBERT DES LEVEES (49).

Le fonds de commerce de carrosserie et la peinture automobile exploité par la société JC BOUCHER est situé 7 bd de la Liberté à ANGERS (49).


Le groupe DMD exerce à travers ses sociétés filiales une activité similaire sur les régions BRETAGNE et PAYS DE LA LOIRE (Loire Atlantique, Maine et Loire, Ile et Vilaine, Morbihan, Côte d’Armor, Finistère).


Résumé de l'opération mis en ligne le : 15/09/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 29/09/2023

15/09/2023
  • Huchet
  • Mercure Automobiles
02/10/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur de la distribution automobile

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

La société HUCHET SAS acquiert le fonds de commerce de voitures et véhicules automobiles légers de la société MERCURE AUTOMOBILES exploité Parc de !'Automobile - Zone des Montrons à LA V AL (53000) sous les marques BMW et MINI.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 15/09/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 02/10/2023

15/09/2023
  • groupe Accor
  • groupe Momense
02/10/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Tourisme / hôtellerie / restauration
Activité
prestations de traiteur et évènementiel

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération notifiée consiste en l’acquisition par le groupe Accor du contrôle exclusif du groupe Momense.

Le groupe Momense est actif dans les secteurs des prestations de traiteur et de l’évènementiel par l’intermédiaire de ses filiales Potel & Chabot et Saint Clair Le Traiteur.

Le groupe Accor est principalement actif dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration commerciale et de l’évènementiel.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 18/09/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 02/10/2023

14/09/2023
  • GROUPE ETOILE DU MAINE SAS
  • société MERCEDES-BENZ BORDEAUX SAS
02/10/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
distribution automobile

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle exclusif par la société GROUPE ETOILE DU MAINE SAS, filiale de la société mère du groupe
BPM, la société BPM GROUP SAS, de la société MERCEDES-BENZ BORDEAUX SAS, intervenant dans le secteur de la distribution automobile dans le département de la
Gironde.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 15/09/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 02/10/2023

13/09/2023
  • ITM entreprises
  • Madame Gorin
  • Société Jofrinette
27/09/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’Opération envisagée porte sur la prise de contrôle conjoint par Madame GORIN via une holding à constituer et la société ITM ENTREPRISES, de la société JOFRINETTE qui exploite un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire sous l’enseigne « INTERMARCHE » situé à BARTENHEIM (68870).
Cette Opération a été formalisée par l’acceptation d’une lettre d’intention le 8 septembre 2023.
L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-2 II du Code de Commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 13/09/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 27/09/2023

08/08/2023
  • AF St benoit sport
  • Intersport France
  • GO Sport France
23/08/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur du commerce de détail d’articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle conjoint, par les sociétés AF ST BENOIT SPORT et INTERSPORT FRANCE, d’un fonds de commerce situé dans la région de Poitiers et exploité par la société GO SPORT FRANCE qui intervient dans le secteur du commerce de détail d’articles de sport.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 09/08/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 23/08/2023

01/08/2023
  • Groupe SIMA
  • Renel
  • Autosprint
16/08/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
Secteur de la distribution de véhicules automobiles

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

« L’opération consiste en l’acquisition par la société SADAC, filiale du Groupe SIMA, auprès des sociétés RENEL et AUTOSPRINT du Groupe GUEUDET, des fonds de commerce ci-après désignés :

(i) le fonds de commerce d’achat, de vente, d’entretien et de réparation de véhicules automobiles appartenant à la société RENEL, exploité sous la marque OPEL :

  • à DURY (80480) 19 Route d’Amiens, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro SIRET 304 179 211 00012 (établissement principal),
  • et à ABBEVILLE (80100) Avenue Robert Schuman, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro SIRET 304 179 211 00038 (établissement secondaire).

(ii) et le fonds de commerce d’achat, de vente, d’entretien et de réparation de véhicules automobiles appartenant à la société AUTOSPRINT, sis et exploité sous la marque OPEL à VENETTE (60280), ZAC Le Camp du Roy, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE sous le numéro SIRET 342 214 616 00035.

Cette reprise d’activité relève de plusieurs objectifs, notamment : permettre le développement du Groupe SIMA au sein de la marque OPEL et ainsi élargir ses activités dans
le secteur automobile, tout en conservant un ensemble cohérent par l’intermédiaire de sa société mère et par la mise en place d’une structure de management dédiée à cette marque ; bénéficier d’économies d’échelle liées au regroupement des achats à l’ensemble du Groupe SIMA par une sélection des fournisseurs et par leur mise en concurrence ; optimiser la gestion opérationnelle du Groupe en faisant bénéficier les fonds de commerce acquis des compétences centrales (achats, marketing, ressources humaines, finances,…) dont bénéficie le Groupe SIMA ; renégocier tous les éventuels encours financiers afférents à l’exploitation des fonds de commerce acquis afin de les aligner sur les conditions bancaires négociées par la société SIMA ».


Résumé de l'opération mis en ligne le : 01/08/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 16/08/2023

25/07/2023
  • Carrefour
  • Hadjez
  • Carrefour City
08/08/2023 Phase 1
Type d'opération
Création d’entreprise commune
Secteur
Distribution
Activité
Distribution alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

Notification du projet de cession d’un fonds de commerce de type superette sis à PARIS (75015) 27 Villa Croix Nivert exploité sous enseigne Carrefour City à une société commune entre le Groupe Hadjez et le Groupe Carrefour.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 25/07/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 08/08/2023

13/07/2023
  • ITM Entreprises
  • Casino
04/08/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
distribution à dominante alimentaire

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L’opération notifiée consiste en l’acquisition par ITM Entreprises du contrôle exclusif de 61 magasins opérants actuellement sous des enseignes de Casino.

Cette opération s’inscrit dans le cadre de la signature d’un Protocole d’intentions par ITM Entreprises et Casino le 25 mai 2023. Elle constitue une concentration au sens de l’article L. 430-2, II du Code de commerce.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 13/07/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 04/08/2023

11/07/2023
  • Groupe Canal Plus
  • OCS
  • Orange Studio
03/08/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Presse / Médias
Activité
télévision payante, coproduction, acquisition, distribution et vente d’oeuvres cinématographiques et de séries

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

La présente opération consiste en la prise de contrôle exclusif de OCS et Orange Studio par le Groupe Canal Plus.

Groupe Canal Plus est un groupe de télévision payante et plus accessoirement de télévision gratuite, actif en France et à l’international dans l’édition et la commercialisation de chaînes premium et thématiques, de services de vidéo à la demande à l’acte et à l’abonnement, dans l’agrégation et la distribution d’offres de télévision payante et de services de vidéo à la demande à l’acte, ainsi que dans la production, l’acquisition et la distribution de films de cinéma et de séries télévisées

OCS est actif en France dans l’édition et la commercialisation (i) de 3 chaînes de télévision (OCS Max, OCS Pulp et OCS Géants) et (ii) de services audiovisuels à la demande sous la marque OCS. OCS propose à ses abonnés les contenus diffusés sur ses chaînes linéaires en replay ainsi que des contenus à la demande. OCS produit également des créations originales à travers deux labels, OCS Signature (productions françaises de court format) et OCS Originals (séries originales à vocation internationale, coproduites avec Orange Studio).

Orange Studio est actif dans la coproduction, l’acquisition, la distribution et la vente d’oeuvres cinématographiques et de séries principalement en France. Orange Studio coproduit chaque année environ une quinzaine de films français et internationaux et une à deux séries originales (sous le label OCS Originals) et distribue également les contenus de son catalogue35.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 12/07/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 03/08/2023

23/06/2023
  • IDI
  • Frasteya
  • société 2F
10/07/2023 Phase 1
Type d'opération
Prise de contrôle
Secteur
Distribution
Activité
distribution d'articles de sport

Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)

L'IDI envisage d'acquérir le contrôle conjoint de la société 2F aux côtés de Frasteya.

2F exploite des magasins d'articles de sport en région Rhône-Alpes sous l’enseigne "Ekosport" et distribue également ces mêmes articles en ligne en France et en Europe.


Résumé de l'opération mis en ligne le : 23/06/2023

Dépôt des observations des tiers à l'adresse :

controle.concentrations@autoritedelaconcurrence.fr avant le 10/07/2023

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page suivante
  • Marchés publics
  • Nous rejoindre
  • Rapport social unique
  • Contact
  • Réseau européen de la concurence (ECN)
  • International Competition Network (ICN)
  • OCDE
  • Crédits et mentions légales
  • Aide et Accessibilité
  • Données personnelles
  • Plan du site
  • Gestion des cookies
  • (nouvelle fenêtre)
    Twitter
  • (nouvelle fenêtre)
    LinkedIn
  • (nouvelle fenêtre)
    YouTube
  • (nouvelle fenêtre)
    Instagram