| Détails de l'opération | Date de notification | Entreprises | Date limite d’observations des tiers | Phase |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération notifiée consiste en la création, par les Groupes ORTEC et PAPREC d’une entreprise commune de plein exercice qu’elles contrôleront conjointement laquelle prévoit d’acquérir des actifs du site industriel de Beffes (18) appartenant à Heidelberg Materials France Ciments afin d’y convertir la cimenterie en une usine de valorisation énergétique des déchets. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)Type d’opération : Prise de contrôle exclusif Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)Notification du projet de prise de contrôle exclusif par la société SOCIETE D’EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, filiale du Groupe Carrefour, de la société COGIMONT, laquelle est propriétaire exploitante d’un fonds de commerce sous enseigne Carrefour Market à GIMONT (32). Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L'opération porte sur le projet de prise de contrôle conjoint par l'Association Hôpital Foch et l'Institut Curie, par le biais de la prise de contrôle conjoint de l'Association Nouvel Institut Médico-chirurgical Montsouris (l'Association Nouvel IMM) qui s'est substituée à la société Foch Santé Investissement et International (FS2I), des actifs détenus et exploités par l'Institut Mutualiste Montsouris (IMM), à la suite du jugement du 15 octobre 2025 du Tribunal des activités économiques de Paris ayant arrêté le plan de cession partielle de la Mutuelle Mutualité Fonction Publique Sante Social (MFP ASS), dont l'IMM est un Établissement de Santé Privé d'intérêt Collectif (ESPIC) médicochirurgical sous statut participant au service public hospitalier situé à Paris 14ème, en faveur de FS2I. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’opération envisagée consiste en la prise de contrôle exclusif, par la société GL EVENTS VENUES, de la société S-PASS THEATRES SPECTACLES EVENEMENTS, laquelle détient plusieurs filiales et participations. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération consiste en l’acquisition du contrôle exclusif par FJTC de la Cible, la société CAUDIS, laquelle exerce une activité d’exploitation d’un fonds de commerce d'alimentation et d'approvisionnement général de type supermarché, laverie automatique, sis et exploité ZI DE MEAUX 82300 CAUSSADE, sous l‘enseigne « SUPER U », ainsi que d’un fonds de commerce de carburant. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L'opération consiste dans l'acquisition par la société SAS HAYANDIS animée par Monsieur Thierry LEFEUVRE des deux fonds de commerce exploités sous enseigne COLRUYT aux adresses suivantes : Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la création de sociétés communes de plein exercice (les sociétés BEAR BRAZEY, BEAR GENLIS et BEAR LOSNE) par la société CATALEYA et la société ITM ENTREPRISES. Ces sociétés auront pour objet l’acquisition et l’exploitation de fonds de commerce de distribution maxi-discount, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de BRAZEY EN PLAINE, pour la première, et sous l’enseigne NETTO dans celle de GENLIS pour la deuxième et dans celle de LOSNE pour la dernière. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la création de sociétés communes de plein exercice par la société ALLTHI et la société ITM ENTREPRISES, les sociétés BEAR CHAMPAGNOLE et BEAR POLIGNY, ayant pour objet l’acquisition et l’exploitation de fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, sous l’enseigne NETTO dans la ville de CHAMPAGNOLE pour la première et dans la ville de POLIGNY pour la seconde. L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société SOUBONCO, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR SAINTE FOY qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne NETTO dans la ville de SAINTE FOY L’ARGENTIERE. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération qui fait l’objet de la présente notification consiste en la prise de contrôle exclusif par Groupe Caillé de la société Make Distribution S.A.S. active dans le secteur de la distribution à dominante alimentaire sur l’île de la Réunion. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’opération envisagée consiste en l’acquisition par Repsol Customer Centric, filiale du groupe pétrolier espagnol Repsol, du contrôle exclusif de la société Sas d’Exploitation des Etablissements Poignat. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Notification retirée | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle exclusif, par le Groupe Beaumanoir, principalement actif dans le secteur de la distribution au détail de prêt-à-porter, i) de cinq fonds de commerce actuellement exploités sous enseigne « IKKS » et destinés à être exploités sous enseignes exploitées par le Groupe Beaumanoir, et ii) de marques et noms de domaine détenus par la Société IKKS Group. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L'opération envisagée porte sur le projet de prise de contrôle exclusif par l'Association Hôpital Foch, par le biais de sa filiale Foch Santé International, des actifs détenus et exploités par l'Institut Mutualiste Montsouris, à la suite de l'ouverture par jugement du 3 février 2025 du tribunal des activités économiques de Paris d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la Mutuelle Mutualité Fonction Publique Sante Social (MFPASS) dont l'IMM est un Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif (ESPIC) médico-chirurgical sous statut participant au service public hospitalier situé à Paris 14ème. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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