| Détails de l'opération | Date de notification | Entreprises | Date limite d’observations des tiers | Phase |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)Monsieur David HATTON, agissant tant à titre personnel que par l'intermédiaire de la société HOUTAUDIS, qui exploite un magasin à dominante alimentaire sous l’enseigne E. Leclerc, envisage d’acquérir le fonds de commerce d’un magasin de bricolage exploité sous enseigne Mr BRICOLAGE par la société BFH à HOUTAUD (25300) afin de l’exploiter sous enseigne E.LECLERC. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la fusion-absorption, par le groupe coopératif Terres du Sud, du groupe coopératif Vivadour. Ces groupes coopératifs sont principalement actifs dans le secteur végétal (incluant des activités de collecte et stockage des récoltes de céréales, oléagineux, protéagineux, de légumes, de multiplication de semences, et de distribution d’agrofournitures), et animal (incluant notamment la production et la collecte de palmipèdes gras et de volailles ainsi que la nutrition animale). Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération consiste dans l’acquisition par la société ALMAVIVA DEVELOPPEMENT des titres détenus par les sociétés Société Financière Sainte-Marguerite et SCI de Saint-Roch, dans des sociétés, actives dans le secteur de la santé, du Groupe Etablissements Sainte-Marguerite détenant notamment des participations dans des cliniques situées dans le Var et les Bouches du Rhône à savoir (i) la Clinique de la Ciotat, (ii) l’Hôpital Privé Marseille-Vert-Coteau, (iii) l’Hôpital Privé Marseille-Beauregard, (iv) la Clinique du Golfe de Saint-Tropez, (v) l’Hôpital Privé Toulon Hyères Saint-Jean et (vi) l’Hôpital Privé Toulon Hyères Saint-Roch. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)Le 9 décembre 2025, l’Autorité de la concurrence a reçu notification d’un projet de concentration conformément à l’article L. 430-3 du Code de commerce consistant en la création d’une entreprise commune de plein exercice, au sens de l’article 3, paragraphe 4, du Règlement 139/2004 sur les concentrations, entre Greenyard Frozen Belgium N.V. (Belgique, contrôlée par Greenyard N.V.), et la société coopérative agricole Coopérative Eureden (France). Greenyard N.V. est la société faitière d’un groupe actif dans l’achat, la transformation et la commercialisation de légumes, fruits et fleurs, essentiellement en Belgique, Pays-Bas, Allemagne et ailleurs en Europe. Eureden est un groupe coopératif organisé autour de six branches d’activité (agriculture, oeuf, viande, produits surgelés, produits appertisés, et distribution), essentiellement actif en France. Pour la constitution de l’entreprise commune, Greenyard Frozen Belgium N.V. contribuera les activités exploitées par Greenyard Frozen France S.A.S. et Coopérative Eureden contribuera en particulier des activités exploitées par Gelagri Bretagne S.A.S.U. Greenyard Frozen France et Gelagri Bretagne sont toutes deux actives dans la production de légumes surgelés et de plats cuisinés à base de légumes. Une fois constituée, l’entreprise commune s’approvisionnera en légumes bruts en Bretagne et produira et commercialisera des légumes surgelés, dont elle vendra environ 90 % de la production en France, à la grande distribution alimentaire, aux spécialistes du surgelé, au canal de la restauration hors domicile ainsi qu’à l’industrie agro-alimentaire. Renvoi : 4(4)
Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Notification retirée | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle exclusif, par le Groupe Beaumanoir, principalement actif dans le secteur de la distribution au détail de prêt-à-porter, i) de cinq fonds de commerce actuellement exploités sous enseigne « IKKS » et destinés à être exploités sous enseignes exploitées par le Groupe Beaumanoir, et ii) de marques et noms de domaine détenus par la Société IKKS Group. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération consiste en l’acquisition par le groupe Paprec, du contrôle exclusif de la société Lely Environnement.La concentration envisagée entre dans le champ d’application des articles L. 430-1 et suivants du code de commerce. Les parties à l’opération sont : Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Notification retirée | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’opération envisagée consiste dans l’acquisition par la Fondation Hôpital Saint-Joseph, sous le régime des articles L 642-1 et suivants du Code de commerce, des activités et des actifs de l’Institut Mutualiste Montsouris (IMM), suite à l’ouverture d’une procédure de Redressement Judiciaire ouverte au bénéfice de la Mutuelle Mutualité Fonction Publique Santé Social, suivant Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 3 février 2025, dont l’IMM dépend. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L'opération envisagée porte sur le projet de prise de contrôle exclusif par l'Association Hôpital Foch, par le biais de sa filiale Foch Santé International, des actifs détenus et exploités par l'Institut Mutualiste Montsouris, à la suite de l'ouverture par jugement du 3 février 2025 du tribunal des activités économiques de Paris d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la Mutuelle Mutualité Fonction Publique Sante Social (MFPASS) dont l'IMM est un Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif (ESPIC) médico-chirurgical sous statut participant au service public hospitalier situé à Paris 14ème. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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