| Détails de l'opération | Date de notification | Entreprises | Date limite d’observations des tiers | Phase |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération envisagée porte sur la création d’une société commune de plein exercice par la société SOMAPA, et la société ITM ENTREPRISES, la société BEAR EPINAC qui aura pour objet l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire, actuellement sous enseigne COLRUYT, sous l’enseigne INTERMARCHE dans la ville de EPINAC. L’Opération constitue une concentration au sens de l’article L 430-1 du Code de Commerce. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)PROMOLOGIS a notifié à l’Autorité de la concurrence le projet de prise de contrôle conjoint de ROUSSILLON HABITAT, active dans le secteur du logement social et actuellement détenue par le DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)Le 30 septembre, l’Autorité de la concurrence a reçu notification d’un projet de concentration conformément à l’article L.430-3 du Code de commerce, consistant en l’acquisition par Michael A. Reinstein d’un contrôle exclusif sur la société Petit Bateau. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)Le 19 septembre 2025, l’Autorité de la concurrence a reçu notification d’un projet de concentration, conformément à l’article L. 430-3 du code de commerce, par lequel Airbus S.E. (« Airbus ») acquiert le contrôle exclusif de certains actifs de Spirit AeroSystems, Inc. (« Spirit »). Les activités des entreprises concernées sont les suivantes : Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’opération consiste en l’acquisition par Phoenix Tower International du contrôle exclusif d’Infracos SAS, une société détenant des sites d’infrastructures de télécommunications passives en France métropolitaine. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’opération envisagée consiste dans l’acquisition par la Fondation Hôpital Saint-Joseph, sous le régime des articles L 642-1 et suivants du Code de commerce, des activités et des actifs de l’Institut Mutualiste Montsouris (IMM), suite à l’ouverture d’une procédure de Redressement Judiciaire ouverte au bénéfice de la Mutuelle Mutualité Fonction Publique Santé Social, suivant Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 3 février 2025, dont l’IMM dépend. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L'opération envisagée porte sur le projet de prise de contrôle exclusif par l'Association Hôpital Foch, par le biais de sa filiale Foch Santé International, des actifs détenus et exploités par l'Institut Mutualiste Montsouris, à la suite de l'ouverture par jugement du 3 février 2025 du tribunal des activités économiques de Paris d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la Mutuelle Mutualité Fonction Publique Sante Social (MFPASS) dont l'IMM est un Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif (ESPIC) médico-chirurgical sous statut participant au service public hospitalier situé à Paris 14ème. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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Phase 1 | |||
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Résumé de l'opération fourni par les parties (L. 430-3 du code de commerce)L’Opération soumise au contrôle de l’Autorité consiste en la prise de contrôle exclusif, par le Groupe Beaumanoir, principalement actif dans le secteur de la distribution au détail de prêt-à-porter, i) de fonds de commerce actuellement sous enseigne « Jennyfer » et destinés à être exploités sous enseignes exploitées par le Groupe Beaumanoir, et ii) de marques et noms de domaine détenus par la Société Jennyfer Brand. Résumé de l'opération mis en ligne le : Dépôt des observations des tiers à l'adresse : |
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