Rapports annuels
annexe

Annexe du rapport annuel 2020

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Articles et interventions
florence

Florence Competition Summer Conference

“Effective remedies vis-à-vis digital platforms: competition policy and sector regulation at a crossroad”
Panel discussion – The role of interim measures vis à vis online platforms under competition policy v. sector regulation
25 June 2021

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Rapports annuels
Synthèse 2019

Synthèse du rapport annuel 2019

Retrouvez la synthèse du bilan 2019 de l'Autorité.

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Rapports
Rapport

Rapport d’évaluation du 24 décembre 2020 sur le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

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Rapports
Rapport

Rapport d’évaluation du 22 juillet 2021 sur le dispositif des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV)

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Etudes
Organismes professionnels

Les organismes professionnels

Les organismes professionnels existent, sous différentes formes, depuis l’Antiquité. A différentes époques de l’histoire, les organismes professionnels ont pu contribuer à la structuration de professions ou d’activités, des anciennes guildes de marchands aux ordres professionnels, en passant par les syndicats d’entreprise du secteur informatique ou numérique. L’intérêt de l’Autorité pour l’activité des organismes professionnels est ancien. Il est de fait que le fonctionnement des organismes professionnels peut-être propice à des activités anticoncurrentielles,
notamment des ententes sur les prix, des échanges d’informations anticoncurrentielles ou encore des actions concertées visant à freiner le développement de la concurrence.

L’Autorité a ainsi décidé d’aider les acteurs économiques à anticiper cette évolution, en dédiant une étude spécifique aux organismes professionnels.
Son but est d’analyser, au vu de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence, tous les comportements qui risquent d’être contraires au droit de la concurrence, en rappelant aussi toutes les actions pro-concurrentielles que peuvent mener les organismes professionnels. L’étude se veut ainsi un outil « clefs en main » pour favoriser les démarches de conformité de la part des organismes professionnels des entreprises qui en sont membres.

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Rapports annuels
Rapport annuel 2019

Rapport annuel 2019

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Actes de colloques
résumé

Résumé du webinar @echelle du 15 juin 2020

Retrouvez le résumé de l’événement @Echelle consacré aux transformations de la distribution, qui s’est déroulé le lundi 15 juin 2020. C’est la première fois que l’événement @Echelle se déroulait à distance, sous forme de « webinar ». Plus de 200 personnes ont assisté à la retransmission en direct de cet événement.

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Etudes
commerce

Concurrence et commerce en ligne

Le développement du commerce en ligne modifie en profondeur le paysage de la distribution. Le modèle de la distribution physique est fortement concurrencé par le développement de la vente en ligne, qui peut être le fait d’acteurs spécialisés (ou « pure players ») ou de stratégies s’appuyant sur les différents canaux de distribution. Les modalités de vente en magasin physique évoluent également, en intégrant de plus en plus des technologies numériques (recours aux smartphones, tablettes, technologies augmentées etc.), au point que l’on évoque un modèle « Phygital » (pour physique et digital). Enfin, ces évolutions soulèvent de multiples questions pour l’Autorité de concurrence, en la conduisant parfois à redéfinir les délimitations de marché, à s’intéresser aux restrictions de ventes sur internet, ou encore à approfondir le nouveau pouvoir détenu par les plateformes en ligne, notamment les plateformes structurantes qui occupent des positions stratégiques ou incontournables.

Compte tenu de la place éminente qu’occupe le secteur de la distribution dans l’économie française, l’Autorité a souhaité faire un panorama d’ensemble de ces différentes questions et expliciter sa vision, afin d’éclairer les entreprises.

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Articles et interventions
debat

Contribution au débat : concurrence et numérique

L’essor de plateformes numériques d’envergure mondiale, le développement de nouveaux services fondés sur les technologies numériques (algorithmes, cloud, intelligence artificielle, blockchain), la disruption de certains secteurs de l’économie traditionnelle par de nouveaux types d’opérateurs (vente en ligne pour le commerce physique, plateformes de réservation en ligne ou de partage pour l’hôtellerie,…) confrontent les autorités de concurrence à de nouveaux défis dans la mise en oeuvre du droit de la concurrence.

L'Autorité publie sa contribution au débat sur la politique de concurrence et les enjeux numériques.

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