Guides pédagogiques

Retrouvez le guide pédagogique à destination des PME.

Cet ouvrage propose un "concentré" de l'action de l'Autorité, au travers d'une sélection de dossiers qui ont marqué la vie économique et le quotidien des Français.

Participer à une entente entre concurrents peut avoir de graves conséquences pour votre entreprise. Vous l’exposez en effet au risque de sanctions élevées, qui peuvent atteindre jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires. Toutefois, en informant l’Autorité de la concurrence et en coopérant dans le cadre de notre enquête, vous pourriez être en mesure d’éviter ces sanctions.

Pas  assez  de  concurrence,  trop  de  concurrence  ? “Bonne” ou “mauvaise” concurrence ?... La concurrence est de tous les débats, et la crise économique actuelle ne fait que donner plus d’écho à ces questions. Pour  compléter  cet  abécédaire  de  “50  mots”,  vous découvrirez également 25  affaires  qui illustrent de façon très concrète ce que la concurrence nous apporte au quotidien.

La lutte contre les cartels – catégorie d’infractions la plus nuisible à l’économie et aux consommateurs – constitue l’une des priorités de l’Autorité de la concurrence, qui a souhaité adresser un signal fort au monde économique en renforçant les instruments de détection traditionnels.
La procédure de clémence, présentée dans cette brochure, permet d’accorder un traitement favorable aux entreprises qui coopèrent avec l’Autorité afin de mettre au jour et de sanctionner les cartels.

L'Autorité de la concurrence a commémoré en 2012 ces 25 ans. Le Conseil de la concurrence créé en 1986 s'est ensuite transformé en Autorité de la concurrence. La brochure que l'Autorité a consacré à cet anniversaire retrace l'historique de l'ouverture de l'économie française à la concurrence ainsi que les actions menées par l'institution depuis 1987.

Ce guide a uniquement une vocation pédagogique. Il vise à faciliter l'évaluation par les administrations publiques de l'impact concurrentiel de leurs projets de textes normatifs.

La première partie constitue un vade-mecum à l'attention des agents de l'administration afin de les assister, d'une part, dans l'identification des hypothèses dans lesquelles l'Autorité de la concurrence doit ou peut utilement être saisie pour avis, et, d'autre part, dans l'évaluation de l'impact concurrentiel des projets de textes normatifs qu'ils rédigent. La seconde partie présente la pratique consultative de l'Autorité dont sont issus les questionnaires de la première partie et offre ainsi un éventail de méthodes et exemples concrets permettant d'intégrer l'étude de l'impact concurrentiel du projet de texte normatif dans le processus d'élaboration de celui-ci.