Observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
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Les questions concurrentielles relatives à l’impact énergétique et environnemental de l’Intelligence Artificielle
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Rapport de l’Autorité de la concurrence au titre de la pratique d’autopréférence définie à l’article L. 442-12 du code de commerce
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Rapport d’évaluation du 12 novembre 2024 sur le dispositif des tarifs réglementés de vente d’électricité
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Contribution écrite des autorités françaises sur la "Concurrence et le sport professionnel"
Groupe de travail n° 2 sur la concurrence et la réglementation - Contribution de la France à la table ronde sur la concurrence et le sport professionnel du 4 décembre 2023 organisée par l'OCDE
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Déployer l’analyse de réseau dans le droit de la concurrence
Le service de l’économie numérique de l’Autorité française de la concurrence (« ADLC ») a développé un outil capable d’identifier les citations des publications de l’ADLC dans ses autres publications et de représenter ces interconnexions dans un graphe.
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Rapport d’évaluation du 24 décembre 2020 sur le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
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Rapport d’évaluation du 22 juillet 2021 sur le dispositif des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV)
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Les organismes professionnels
L’étude se veut un outil « clefs en main » pour favoriser les démarches de conformité de la part des organismes professionnels des entreprises qui en sont membres.
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Concurrence et commerce en ligne
Compte tenu de la place éminente qu’occupe le secteur de la distribution dans l’économie française, l’Autorité a souhaité faire un panorama d’ensemble de ces différentes questions et expliciter sa vision, afin d’éclairer les entreprises.
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Par courrier en date du 4 juin 2026, l’Autorité de régulation des transports (ci-après l’« ART ») a sollicité l’Autorité de la concurrence (ci-après l’« Autorité ») afin de recueillir ses observations sur son rapport concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire.