Études et rapports

Rapport

Rapport d’évaluation du 24 décembre 2020 sur le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

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Rapport

Rapport d’évaluation du 22 juillet 2021 sur le dispositif des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV)

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Organismes professionnels

Les organismes professionnels

L’étude se veut un outil « clefs en main » pour favoriser les démarches de conformité de la part des organismes professionnels des entreprises qui en sont membres.

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commerce

Concurrence et commerce en ligne

Compte tenu de la place éminente qu’occupe le secteur de la distribution dans l’économie française, l’Autorité a souhaité faire un panorama d’ensemble de ces différentes questions et expliciter sa vision, afin d’éclairer les entreprises.

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Publication

Engagements comportementaux

En 2018, l’Autorité a créé avec La Documentation française une nouvelle collection baptisée « Les essentiels », qui a pour but de développer la pédagogie de la concurrence.

Après un premier ouvrage dédié aux remises fidélisantes (2018), elle publie en février 2020 une nouvelle étude consacrée aux « Engagements comportementaux » faisant le point sur l’utilisation de cet outil dans la pratique de l’Autorité de la concurrence. Celle-ci est disponible en librairie et en ligne sur ladocumentationfrancaise.fr

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Etude

Algorithms and Competition

L’Autorité de la concurrence et le Bundeskartellamt ont étudié les potentiels risques concurrentiels pouvant être associés aux algorithmes. Ils ont étudié de manière approfondie la notion d'algorithme ainsi que les différents types et domaines d'application.

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Couverture les remises fidélisantes

Les remises fidélisantes

Les Essentiels : l´Autorité de la concurrence a décidé de lancer en librairie une collection d´études thématiques qui s´adresse aussi bien aux praticiens du droit de la concurrence, qu´aux acteurs économiques, professeurs et étudiants en droit des affaires, droit économique et droit de la concurrence.

Le premier numéro est consacré aux les remises fidélisantes, il est disponible en librairie et en ligne sur ladocumentationfrancaise.fr

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Etude ADLC BKA 2016  Big Data

Etude conjointe avec le Bundeskartellamt sur le Big Data et ses enjeux

Une étude conjointe de l'Autorité de la concurrence française et du Bundeskartellamt allemand, publiée en mai 2016, sur les données et leurs enjeux pour l'application du droit de la concurrence.

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Declic

Déclic "Outre-Mer : Dynamiser la concurrence au service de tous"

L'Autorité de la concurrence lance la collection Déclic et publie un premier tome entièrement consacré à la concurrence outre-mer. L'ouvrage rassemble les avis et décisions rendus sur le sujet, donnant ainsi une vision complète des problématiques de concurrence identifiées et des solutions qui y ont été apportées au bénéfice des habitants de l'outre-mer. Vous pouvez le commander auprès de La documentation Française.

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Transports

Déclic "Transports"

Ce troisième numéro de la collection Déclic est consacré aux transports. L'ouvrage rassemble une sélection d'avis et décisions adoptés par l'Autorité de la concurrence dans le secteur ces dernières années. Sa version imprimée est disponible sur commande auprès de La documentation Française.

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