Enquêtes sectorielles

L’Autorité s’est saisie d’office pour avis, le 13 janvier 2020, pour évaluer la situation concurrentielle dans le secteur des nouvelles technologies appliquées aux activités financières et, plus particulièrement, aux activités de paiement. Face aux changements importants que connaît le secteur des paiements, caractérisés notamment par l’arrivée des grandes plateformes numériques, l’Autorité relève plusieurs points de vigilance.

Le 21 novembre 2017, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office pour avis dans les secteurs du médicament et de la biologie médicale. Ces secteurs, dont l’encadrement repose sur l’objectif fondamental de préservation de la santé publique, revêtent en effet une importance particulière dans l’économie française et sont confrontés à des besoins de modernisation, liés notamment au développement des nouvelles technologies (vente en ligne, télémédecine, nouveaux outils de diagnostic, etc.).

Les données numériques (datas) sont désormais partout. Le développement d’internet, l’engouement pour les réseaux sociaux et le commerce en ligne, la progression des débits autorisent la circulation de vastes quantités de données, à des vitesses quasi instantanées. C’est dans ce contexte que l’Autorité de la concurrence s’est penchée sur le secteur de la publicité en ligne, qui se développe principalement à partir d’une exploitation commerciale des données, en rendant un avis.

L’accès au marché de 500 000 à 1 million de malentendants qui, en France, ne s’appareillent pas pour des raisons économiques, constitue un défi d’envergure pour les pouvoirs publics. Outre l’enjeu de santé publique que représente l’appareillage de ces patients, le fait qu’un tiers de la demande potentielle ne soit pas satisfaite par le marché, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, soulève nécessairement des interrogations pour l’Autorité de la concurrence.

L’Autorité de la concurrence s’est saisie pour avis, le 16 janvier 2014, de l’examen des processus français de normalisation et de certification.

L’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office pour avis le 26 février 2013 en vue d’examiner le secteur du transport collectif de personnes, plus précisément le marché français du transport interrégional régulier par autocar. Cette procédure d’avis s’inscrit dans une démarche d’analyse du fonctionnement concurrentiel du marché concerné. L'Autorité de la concurrence s’est ainsi donné pour objectif d’évaluer les conditions de la concurrence sur le marché naissant des services d’autocar « interrégionaux » ou « longue distance », ainsi que la façon dont ce marché pourrait être davantage ouvert, au bénéfice des consommateurs.

L’Autorité de la concurrence s’est saisie pour avis, le 25 février 2013, afin d’examiner le secteur de la distribution en ville du médicament à usage humain. Après plusieurs mois de consultation avec l’ensemble des parties prenantes, elle publie un avis dans lequel elle formule un certain nombre d’observations et de propositions qui s’insèrent dans une démarche cohérente d’animation de la concurrence dans un secteur d’activité fortement régulé.

L’Autorité de la concurrence s’est autosaisie pour avis sur le fonctionnement concurrentiel des marchés de l’entretien-réparation automobile et de la fabrication et de la distribution de pièces de rechange. Compte tenu des enjeux de ce dossier, l’Autorité de la concurrence a publié le 11 avril 2012 – ce qui est exceptionnel pour une procédure d’avis - un document de consultation publique, afin de recueillir, jusqu’au 24 mai 2012, les observations des acteurs intéressés, particuliers ou professionnels sur la question. Cet avis, qu’il faut distinguer d’une décision rendue au terme d’une procédure « contentieuse » puisqu’il n’apprécie et ne qualifie aucun comportement individuel spécifique, et à plus forte raison ne constate aucune infraction aux règles de concurrence, présente l’analyse générale que fait à ce jour l’Autorité de la concurrence du fonctionnement concurrentiel de ce secteur.

L’Autorité de la concurrence a pris l’initiative de se saisir pour avis de la situation concurrentielle du secteur du commerce électronique. Elle a souhaité, en premier lieu, évaluer l’intensité de la pression concurrentielle que le commerce en ligne exerce sur la distribution traditionnelle et, en second lieu, identifier les différents facteurs de nature à entraver cette pression concurrentielle.

Internet occupe une place croissante dans la vie quotidienne des particuliers comme dans la sphère marchande. Les moteurs de recherche, et particulièrement la société Google, à l’origine de progrès considérables dans la qualité et la rapidité des recherches sur Internet, sont devenus le point d’entrée et de référence pour de très nombreux internautes dans le monde. En jouant un rôle essentiel dans la navigation de ces derniers, les moteurs de recherche se sont également rendus utiles, sinon indispensables, aux nombreux acteurs, marchands ou non, souhaitant mettre en avant leurs contenus, leurs services ou simplement leur marque sur Internet.