Enquêtes sectorielles

La diversité, l’efficacité et le coût des transports terrestres de voyageurs sont des enjeux essentiels pour le bon fonctionnement du système productif et du marché du travail français, pour l’accès des Français à l’éducation, à la formation et à la santé et pour la cohésion sociale et territoriale. En outre, l’effort français de réduction des émissions de gaz à effet de serre repose de manière critique sur le secteur des transports, principal émetteur de ces gaz.

Le 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’office pour avis sur  le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, le « cloud ». Après avoir publié un document intermédiaire durant l’été 2022 et consulté l’ensemble des parties prenantes, l’Autorité rend aujourd’hui son avis final.

Le cloud constitue une des évolutions technologiques au cœur de la numérisation de l’économie. Il est source de gains de productivité pour les entreprises et de création de valeur pour l’économie.

La filière musicale connaît aujourd’hui de profondes transformations : diversifications des activités des acteurs, arrivées d’opérateurs internationaux intégrés et des plateformes numériques, dans un contexte de crise sanitaire qui affecte tout particulièrement le secteur du spectacle vivant.

L’Autorité précise les outils d’intervention dont elle dispose pour préserver l’efficacité concurrentielle du secteur.

L’Autorité s’est saisie d’office pour avis, le 13 janvier 2020, pour évaluer la situation concurrentielle dans le secteur des nouvelles technologies appliquées aux activités financières et, plus particulièrement, aux activités de paiement. Face aux changements importants que connaît le secteur des paiements, caractérisés notamment par l’arrivée des grandes plateformes numériques, l’Autorité relève plusieurs points de vigilance.

Saisie par le Médiateur du cinéma, l’Autorité rend un avis sur un projet de concertation des distributeurs portant sur un calendrier de sortie des films lors de la réouverture des salles

Le 21 novembre 2017, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office pour avis dans les secteurs du médicament et de la biologie médicale. Ces secteurs, dont l’encadrement repose sur l’objectif fondamental de préservation de la santé publique, revêtent en effet une importance particulière dans l’économie française et sont confrontés à des besoins de modernisation, liés notamment au développement des nouvelles technologies (vente en ligne, télémédecine, nouveaux outils de diagnostic, etc.).

Les données numériques (datas) sont désormais partout. Le développement d’internet, l’engouement pour les réseaux sociaux et le commerce en ligne, la progression des débits autorisent la circulation de vastes quantités de données, à des vitesses quasi instantanées. C’est dans ce contexte que l’Autorité de la concurrence s’est penchée sur le secteur de la publicité en ligne, qui se développe principalement à partir d’une exploitation commerciale des données, en rendant un avis.

L’accès au marché de 500 000 à 1 million de malentendants qui, en France, ne s’appareillent pas pour des raisons économiques, constitue un défi d’envergure pour les pouvoirs publics. Outre l’enjeu de santé publique que représente l’appareillage de ces patients, le fait qu’un tiers de la demande potentielle ne soit pas satisfaite par le marché, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, soulève nécessairement des interrogations pour l’Autorité de la concurrence.

L’Autorité de la concurrence s’est saisie pour avis, le 16 janvier 2014, de l’examen des processus français de normalisation et de certification.

L’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office pour avis le 26 février 2013 en vue d’examiner le secteur du transport collectif de personnes, plus précisément le marché français du transport interrégional régulier par autocar. Cette procédure d’avis s’inscrit dans une démarche d’analyse du fonctionnement concurrentiel du marché concerné. L'Autorité de la concurrence s’est ainsi donné pour objectif d’évaluer les conditions de la concurrence sur le marché naissant des services d’autocar « interrégionaux » ou « longue distance », ainsi que la façon dont ce marché pourrait être davantage ouvert, au bénéfice des consommateurs.