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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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2522 avis et décisions
Trier par :
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Secteur(s) :

  • Numérique
  • Services
  • Télécoms

19-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Décision

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31 janvier 2019

Secteur(s) :

Numérique

90-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence

Décision

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13 février 1990

Secteur(s) :

Numérique

90-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence à l'encontre de la société JVC Vidéo France.

Décision

|

06 mars 1990

Secteur(s) :

Numérique

90-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Décision

|

06 mars 1990

Secteur(s) :

Numérique

90-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Semavem

Décision

|

14 mars 1990

Secteur(s) :

Tourisme / hôtellerie / restauration

90-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la S.A. Conquérant 2000

Décision

|

14 mars 1990

Secteur(s) :

Numérique

90-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Décision

|

03 avril 1990

Secteur(s) :

Services

90-MC-07
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société toulousaine Entretien Auto

Décision

|

02 mai 1990

Secteur(s) :

BTP

90-MC-08
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Biwater

Décision

|

10 mai 1990

Secteur(s) :

Presse / Médias

90-MC-09
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par M. Michel Champetier

Décision

|

04 juillet 1990

Secteur(s) :

BTP

90-MC-10
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Biwatar

Décision

|

04 juillet 1990

Secteur(s) :

Presse / Médias

90-MC-11
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Pluri Publi, 33, rue Mozart, à Paris (16e)

Décision

|

28 novembre 1990

Secteur(s) :

Tourisme / hôtellerie / restauration

90-MC-12
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'école de ski Snow Fun

Décision

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12 décembre 1990

Secteur(s) :

Services

91-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires déposée conjointement par l'entreprise Audace et stratégies Genard Jacky et la Confédération Défense des commerçants et artisans à l'encontre de l'Office d'annonces

Décision

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05 mars 1991

Secteur(s) :

Santé

91-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'Association des biologistes de la Marne et six laboratoires d'analyses à l'encontre de l'Union mutualiste de la Marne et de la S.A. Laboratoires d'analyses biologiques Gillard

Décision

|

27 mars 1991

Secteur(s) :

Distribution

91-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Flodor S.A.

Décision

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10 septembre 1991

Secteur(s) :

Transports

91-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Europe Aero Service

Décision

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09 octobre 1991

Secteur(s) :

  • Presse / Médias
  • Sport

91-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Le Cinq S.A.

Décision

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19 novembre 1991

Secteur(s) :

Numérique

91-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Applicam

Décision

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10 décembre 1991

Secteur(s) :

Grande consommation

92-MC-01
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société d'entreprise de parfumeries Liza

Décision

|

07 janvier 1992

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