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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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2494 avis et décisions
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Secteur(s) :

Distribution

15-D-18
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Décision

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02 décembre 2015

Secteur(s) :

Industrie

94-MC-09
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'entreprise Damiani-Grisollet concernant le marché de l'installation de presses à fromages de Reblochon

Décision

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14 septembre 1994

Secteur(s) :

98-D-78
relative à une saisine du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur des pratiques constatées dans le secteur des parfums et cosmétiques de luxe

Décision

|

21 décembre 1998

Secteur(s) :

Presse / Médias

03-D-59
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés I>Télé et Groupe Canal Plus

Décision

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09 décembre 2003

Secteur(s) :

Grande consommation

00-D-71
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la restauration des manifestations se déroulant au Palais des Congrès de Lyon

Décision

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21 décembre 2000

Secteur(s) :

Distribution

00-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre au sein du réseau Alain Afflelou sur le marché de l'optique médicale

Décision

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11 avril 2000

Secteur(s) :

90-D-17
relative aux pratiques relevées sur le marché des pépinières et de l'horticulture

Décision

|

22 mai 1990

Secteur(s) :

Transports

01-D-25
relative à une saisine de la société Transport Location Béton contre les producteurs de béton en France

Décision

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04 mai 2001

Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hachette Livre sur le marché des guides pratiques à vocation touristique

Décision

|

23 juin 2004

Secteur(s) :

Industrie

04-A-16
relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe SEB

Avis

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28 juillet 2004

Secteur(s) :

Industrie

04-D-28
relative aux pratiques mises en œuvre par la société Henkel-Ecolab dans le secteur des lessives industrielles

Décision

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02 juillet 2004

Secteur(s) :

Presse / Médias

08-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre par les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP)

Décision

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25 février 2008

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Télécoms

08-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit

Avis

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05 juin 2008

Secteur(s) :

92-D-65
relative à une saisine de la société Citécâble

Décision

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08 décembre 1992

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Transports

04-D-65
relative à des pratiques mises en œuvre par La Poste dans le cadre de son contrat commercial

Décision

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30 novembre 2004

Secteur(s) :

Industrie

15-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits phytosanitaires

Décision

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23 avril 2015

Secteur(s) :

94-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres du département des Landes pour la fourniture de granulats.

Décision

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15 février 1994

Secteur(s) :

Services

14-A-10
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’accompagnement à l’international

Avis

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31 juillet 2014

Secteur(s) :

Numérique

90-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Décision

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06 mars 1990

Secteur(s) :

BTP

00-D-26
relative à des pratiques relevées lors d’un marché d’électrification rurale dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Décision

|

21 juin 2000

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