Trier par :

17-D-16
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie

Décision

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Secteur(s) :

07-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Décision

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21-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du karaoké

Décision

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Secteur(s) :

Transports

19-D-05
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à Antibes Juan-les-Pins

Décision

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10-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans la distribution des iPhones

Décision

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04-D-54
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Apple Computer, Inc. dans les secteurs du téléchargement de musique sur Internet et des baladeurs numériques

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

02-D-56
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Apple dans le réseau de la distribution de ses produits et des produits associés

Décision

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Secteur(s) :

16-D-09
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l’île de la Réunion

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

19-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres cinématographiques d’expression originale française dites « de catalogue »

Décision

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Secteur(s) :

02-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société RMC Info

Décision

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Secteur(s) :

03-MC-01
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société TPS

Décision

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94-MC-03
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Emettel contre les pratiques mises en œuvre par la société Télé Diffusion de France

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

16-D-29
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’après-vente des appareils de reprographie

Décision

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Secteur(s) :

09-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’internet haut-débit dans les départements d’outre-mer

Décision

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09-MC-02
relative aux saisines au fond et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Orange Réunion, Orange Mayotte et Outremer Télécom concernant des pratiques mises en œuvre par la société SRR dans le secteur de la téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte

Décision

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04-D-51
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Lastminute.com

Décision

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Secteur(s) :

10-SOA-03
relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Décision

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Secteur(s) :

Santé

13-A-11
relatif aux effets sur la concurrence de la généralisation de la couverture complémentaire collective des salariés en matière de prévoyance

Avis

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09-A-49
relatif aux conditions de concurrence dans le secteur de l’assurance emprunteur pour le crédit immobilier

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

15-A-09
relatif aux conditions de concurrence dans le secteur du cautionnement bancaire immobilier

Avis

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