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Secteur(s) :

Distribution

15-D-18
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

94-MC-09
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'entreprise Damiani-Grisollet concernant le marché de l'installation de presses à fromages de Reblochon

Décision

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Secteur(s) :

98-D-78
relative à une saisine du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur des pratiques constatées dans le secteur des parfums et cosmétiques de luxe

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

03-D-59
relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés I>Télé et Groupe Canal Plus

Décision

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Secteur(s) :

Grande consommation

00-D-71
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la restauration des manifestations se déroulant au Palais des Congrès de Lyon

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

00-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre au sein du réseau Alain Afflelou sur le marché de l'optique médicale

Décision

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Secteur(s) :

90-D-17
relative aux pratiques relevées sur le marché des pépinières et de l'horticulture

Décision

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Secteur(s) :

Transports

01-D-25
relative à une saisine de la société Transport Location Béton contre les producteurs de béton en France

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

04-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Hachette Livre sur le marché des guides pratiques à vocation touristique

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

04-A-16
relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe SEB

Avis

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Secteur(s) :

Industrie

04-D-28
relative aux pratiques mises en œuvre par la société Henkel-Ecolab dans le secteur des lessives industrielles

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

08-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre par les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne (NMPP)

Décision

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Secteur(s) :

08-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit

Avis

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Secteur(s) :

92-D-65
relative à une saisine de la société Citécâble

Décision

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Secteur(s) :

04-D-65
relative à des pratiques mises en œuvre par La Poste dans le cadre de son contrat commercial

Décision

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Secteur(s) :

Industrie

15-D-07
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits phytosanitaires

Décision

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Secteur(s) :

94-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres du département des Landes pour la fourniture de granulats.

Décision

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Secteur(s) :

Services

14-A-10
relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’accompagnement à l’international

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

90-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Jean Chapelle

Décision

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Secteur(s) :

BTP

00-D-26
relative à des pratiques relevées lors d’un marché d’électrification rurale dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Décision

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