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Secteur(s) :

Télécoms

99-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Grolier Interactive Europe/Online Groupe

Décision

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Secteur(s) :

99-D-39
relative à une saisine du ministre de l'économie et des finances contre les pratiques mises en œuvre par la société "Campagne pour les pharmacies en France" dans la distribution des produits cosmétiques de la marque Korff

Décision

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Secteur(s) :

99-D-40
relative à une saisine de l'Union fédérale des consommateurs et du Comité national contre le tabagisme

Décision

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Secteur(s) :

99-D-36
relative à une saisine présentée par la société Ad Valorem

Décision

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Secteur(s) :

99-D-75
relative à une saisine présentée par la société France bus publicité

Décision

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Secteur(s) :

99-D-73
relative à une saisine du cabinet Plichon, société civile professionnelle d'avocats

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

99-MC-11
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés AOL Compuserve France et Cegetel

Décision

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99-MC-09
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Energie de Bigorre

Décision

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Secteur(s) :

99-D-81
relative à une saisine du docteur Izarn

Décision

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Secteur(s) :

99-D-80
relative à une saisine présentée par la société JBI

Décision

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99-MC-08
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'organisation professionnelle Ténor

Décision

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Secteur(s) :

99-MC-10
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Agence Alp Azur concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des tickets et forfaits d'accès aux remontées mécaniques de la station de Pra-Loup

Décision

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Secteur(s) :

99-D-16
relative à la saisine de MM. Alain Nicolas, Daniel Fischer et Norbert Jannot, ambulanciers à Verdun

Décision

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Secteur(s) :

99-D-15
relative à une saisine de la Confédération syndicale du cadre de vie

Décision

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Secteur(s) :

99-A-05
concernant un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux conventions entre le Comité économique du médicament et les entreprises exploitant des médicaments, à l'inscription des médicaments sur les listes prévues aux articles L.162-17 du code de la santé publique, à la fixation de leurs prix et modifiant le code de la sécurité sociale (Deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)

Avis

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Secteur(s) :

99-D-12
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe

Décision

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Secteur(s) :

99-D-11
relative à des pratiques relevées à l'occasion de travaux d'assainissement sur les communes de Toulouse et Lamasquère

Décision

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Secteur(s) :

99-A-02
relatif à l'acquisition de la société Vicarb par la société Alfa Laval Holding AB

Avis

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Secteur(s) :

99-D-03
relative à une saisine de la société Europe Régies SA

Décision

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Secteur(s) :

99-D-04
relative à la saisine de la SA Europe Régies

Décision

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