Port de Longoni à Mayotte : l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel à hauteur de 2,1 millions d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la manutention portuaire
Informée par un signalement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’Autorité de la concurrence, après avoir mené des opérations de visite et de saisie et sanctionné en 2021, pour obstruction à l’instruction, la société Mayotte Chanel Gateway (MCG) et sa société mère, rend sa décision au fond. Elle sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel pour avoir mis en œuvre deux pratiques d’abus de position dominante au port de Longoni (Mayotte).
D’une part, l’Autorité a constaté que le groupe Nel s’est appuyé sur la position dominante détenue par la société Mayotte Chanel Gateway (MCG), délégataire de service public sur le port de Longoni, pour se développer sur différents marchés connexes de la manutention portuaire en recourant à des moyens autres que ceux qui relèvent d’une concurrence par les mérites. L’Autorité souligne notamment qu’en prenant le contrôle de l’ensemble de l’activité économique portuaire, au-delà de son rôle initial de délégataire, le groupe Nel a mis en œuvre des pratiques qui ont eu pour effet d’évincer la Société Mahoraise d’Acconage de Représentation et de Transit (SMART), manutentionnaire historique du port de Longoni, au profit de sa propre filiale de manutention, Manu-Port.
D’autre part, l’Autorité relève que MCG a abusé de sa position dominante sur le marché de la manutention horizontale de conteneurs pleins à destination et en provenance de Mayotte, en appliquant aux importateurs mahorais des conditions de transaction inéquitables consistant à facturer des prestations sans rapport avec le service réellement rendu. Ces prestations ont conduit au renchérissement des coûts supportés par les importateurs mahorais.
Pour ces raisons, l’Autorité prononce une sanction globale de 2 162 599 euros à l’encontre de plusieurs sociétés du groupe Nel, après avoir retenu que la qualité de délégataire de service public de MCG constitue une circonstance aggravante.
Elle enjoint également à la société MCG de publier le résumé de la décision sur le site internet et l’édition papier de Mayotte hebdo.