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Huissier
29 juillet 2020

Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : l’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation

Communiqués de Presse

Professions réglementées

02 juin 2020

Nouvel avis sur la liberté d'installation des notaires : l'Autorité lance une consultation publique

Actes de régulation

Professions réglementées

11 mars 2020

L'Autorité publie son avis sur les tarifs de professions réglementées juridiques

Actes de régulation

Professions réglementées

huissiers
02 décembre 2019

L'Autorité de la concurrence publie deux nouvelles cartes relatives à l'installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires

Actes de régulation

Professions réglementées

Architecture
30 septembre 2019

L’Ordre des architectes sanctionné à hauteur de 1,5 millions d’euros pour entente

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