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avocats

Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l'Autorité rend son avis pour les années 2021-2023

Actes de régulation

Professions réglementées

Huissier

Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : l’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation

Communiqués de Presse

Professions réglementées

Nouvel avis sur la liberté d'installation des notaires : l'Autorité lance une consultation publique

Actes de régulation

Professions réglementées

L'Autorité publie son avis sur les tarifs de professions réglementées juridiques

Actes de régulation

Professions réglementées

huissiers

L'Autorité de la concurrence publie deux nouvelles cartes relatives à l'installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires

Actes de régulation

Professions réglementées

Architecture

L’Ordre des architectes sanctionné à hauteur de 1,5 millions d’euros pour entente

Actes de régulation