Consultations publiques

 

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Consultation publique en cours

Enquête sectorielle sur l’informatique en nuage (« cloud »)

Dans le cadre de son enquête sectorielle sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage « cloud » lancée en janvier dernier, l’Autorité publie aujourd’hui un document intermédiaire qu’elle soumet à consultation publique, afin de recueillir les observations de toutes les parties prenantes (qu’il s’agisse directement d’acteurs actifs ou exerçant une activité tierce). Ceux-ci sont invités à se prononcer sur la délimitation des marchés pertinents et les pratiques mises en œuvre ou susceptibles d’être mises en œuvre dans le secteur.

Au cours de ce premier semestre d’instruction, l’Autorité a conduit plus d’une trentaine d’entretiens informels auprès des principaux acteurs économiques, notamment français, a dialogué avec les acteurs institutionnels (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, Commission Nationale de l’informatique et des libertés, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, Direction générale des entreprises, Direction générale de la sécurité intérieure, Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique, Autorité Bancaire Européenne) ainsi qu’avec plusieurs autorités de concurrence. Elle a ensuite envoyé de nombreux questionnaires et a procédé à l’audition de trois hyperscalers (sociétés de très grande taille, ayant construit des capacités d’hébergement à l’échelle mondiale et développant des applications dédiées utilisées par des millions d’utilisateurs).

L’enquête sectorielle sera principalement centrée sur le cloud public ou hybride, et plus particulièrement sur les modèles IaaS et PaaS.

Les parties prenantes sont invitées à répondre à tout ou partie des questions, intégrées dans le document synthétique. L’ensemble des contributions, dont la confidentialité sera assurée, sont à soumettre à l’adresse email suivante : avis.cloud@autoritedelaconcurrence.fr avant le 19 septembre 2022.

Consultations publiques passées

Le document de consultation publique

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Le communiqué de presse

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Communiqué de l’Autorité de la concurrence relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

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Les contributions à la consultation publique

American Bar Association
AFEC
Altermind
APDC (contrôle ex post)
APDC (lignes directrices)
Droit et croissance
Freshfiels
Frieh associés
ICC
Mc Millan
Norton Rose Fulbright
Sullivan & Cromwell

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