Consultations publiques

Retrouvez ici l'ensemble des consultations publiques en cours et passées.

Consultation publique en cours

Création de contenu vidéo en ligne : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 septembre dans le cadre de la préparation d’un avis

L’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France. Elle lance aujourd’hui une consultation publique ouverte à toutes les parties prenantes (créateurs de contenu, plateformes de partage, agences de créateurs, sponsors, annonceurs publicitaires, etc.).

Ces dernières sont invitées à répondre aux questions formulées par l’Autorité avant le 15 septembre 2024 à avis.creationdecontenu@autoritedelaconcurrence.fr

Consultations publiques passées

Systèmes de notation - 2024

Systèmes de notation : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 15 mai dans le cadre de la préparation d’un avis

En février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et services de consommation.

Dans le cadre de l’instruction de cet avis, l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique afin de recueillir les observations des parties prenantes.

Ces dernières sont invitées à répondre aux questions formulées par l’Autorité avant le 15 mai 2024 à avis.notation@autoritedelaconcurrence.fr

Intelligence artificielle générative - 2024

Au vu des enjeux importants et de l’évolution très rapide du secteur de l'intelligence artificielle générative, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pour avis afin d’analyser son fonctionnement concurrentiel.
Les acteurs sont invités à répondre aux questions formulées par l’Autorité et à adresser leurs réponses avant le vendredi 22 mars à consultationavisiagenerative@autoritedelaconcurrence.fr

Projet de communiqué relatif aux orientations informelles de l’Autorité en matière de développement durable - 2024

Le développement durable constitue l’une des priorités de l’Autorité, inscrite à sa feuille de route 2023-2024. L’Autorité souhaite accompagner les entreprises désireuses de poursuivre des projets dans ce domaine. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusqu’au 23 février 2024 un projet de communiqué qui vise à leur permettre de bénéficier d’orientations informelles quant à la compatibilité de leurs projets avec les règles de concurrence. Les contributions sont à envoyer à : developpement-durable@autoritedelaconcurrence.fr

Enquête sectorielle « Transports terrestres de personnes » - 2023

Dans le cadre de l’enquête sectorielle qu’elle a initiée dans le secteur des transports terrestres de personnes, l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique afin de recueillir les observations des parties prenantes sur plusieurs sujets liés aux mobilités. Les acteurs sont invités à répondre aux questions formulées par l’Autorité et à adresser leurs réponses avant le 31 mars 2023 à consultationavistransports@autoritedelaconcurrence.fr