Enquête sectorielle « Transports terrestres de personnes » : l’Autorité lance une consultation publique jusqu’au 31 mars

L’Autorité va analyser l’évolution du secteur et faire un point d’étape sur ses précédentes recommandations

Pour mémoire l’Autorité s’est, en application de l’article L. 462-4 du code de commerce, autosaisie pour avis le 15 novembre 2022. Elle a en effet décidé de réaliser un suivi des principales recommandations qu’elle a présentées au cours des quinze dernières années dans le domaine des transports terrestres de personnes, afin d’adapter, le cas échéant, ses recommandations aux situations actuelles et d’anticiper les évolutions à venir en présentant de nouvelles recommandations ou en signalant des points de vigilance. 

Les enjeux de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, du développement de la concurrence dans les transports collectifs urbains et dans le transport routier interurbain, ou encore de l’équité des conditions de la concurrence au sein du secteur du transport public particulier de personnes sont, à cet égard, toujours d’actualité.

Une analyse du secteur par le prisme de l’intermodalité et du développement durable  

L’Autorité s’intéressera particulièrement aux enjeux que constituent l’accès des opérateurs aux gares ferroviaires et routières, la gestion de ces installations et leur contribution essentielle au développement de l’intermodalité. L’Autorité poursuivra également sa réflexion sur la prise en compte des préoccupations liées au développement durable dans l’exercice de ses missions. La thématique de l’accès aux données de mobilité ne sera abordée que pour établir le bilan des recommandations formulées dans certains avis antérieurs.

Les éléments recueillis durant la consultation publique viendront enrichir la réflexion de l’Autorité qui rendra son avis dans quelques mois.