L’Autorité de la concurrence sanctionne les principaux fabricants de compotes à hauteur de 58,3 millions d’euros pour entente sur les prix et répartition de marché

Le marché des compotes

Le principal débouché des producteurs de compotes est le circuit des moyennes et grandes surfaces. Une partie des produits est vendue sous marques dites « premium » ou nationales (par exemple les marques Materne, Pom’Potes, Andros, St-Mamet, Charles & Alice). Une autre partie des produits est vendue sous marque de distributeur (MDD), c'est-à-dire les marques élaborées par les enseignes de la grande distribution, dont les produits sont fabriqués par les entreprises du secteur. En pratique, les enseignes de la grande distribution organisent généralement des appels d’offres pour sélectionner les fournisseurs qui fabriqueront leurs produits à base de compotes et sur lesquels ils apposeront ensuite leurs propres marques.

Le deuxième circuit de distribution pour la production de compotes est celui des ventes aux distributeurs spécialisés en « restauration hors foyer » (RHF), comme par exemple Sodexo, Compass, Pomona, Pro A Pro ou Transgourmet. Ces distributeurs s’approvisionnent aussi généralement auprès de fabricants dans le cadre d’appels d’offres et fournissent ensuite les acteurs de la restauration collective (cantines d’entreprises, etc), les hôtels/restaurants, les hôpitaux et autres établissements d’hébergement (écoles, maisons de retraite, etc).

A l’origine de l’affaire : la demande de clémence présentée par Coroos en 2014 et des opérations de visite et saisie réalisées en septembre 2015

L’existence du cartel a été portée à la connaissance de l’Autorité de la concurrence au début de l’année 2014 par les sociétés du groupe néerlandais Coroos, qui ont sollicité le bénéfice de la clémence. Cette procédure permet aux entreprises ayant participé à une entente d’en révéler l’existence à l’Autorité et d’obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire, en fonction notamment de l’ordre dans lequel elles ont saisi l’Autorité (pour plus de détails sur la clémence cliquer ici). À ce titre, les sociétés de ce groupe ont bénéficié d’une exonération totale de la sanction, en considération de leur coopération au cours de l’instruction.

Les opérations de visite et saisie réalisées en septembre 2015 par les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence en France et aux Pays-Bas avec la coopération de l’Autorité de la concurrence néerlandaise (ACM) (voir le communiqué de presse de l’Autorité) ont permis de réunir de nombreuses preuves, qui ont complété celles apportées par le demandeur de clémence.

Les pratiques sanctionnées

En 2010, les entreprises Materne, Andros, Conserves France, Délis SA, SAS Vergers de Châteaubourg, Charles Faraud, Charles & Alice, Valade et Coroos Conserven BV décident de mettre en place un plan d’ensemble dont l’objectif était :

• d’augmenter les prix de vente des compotes auprès des clients MDD et RHF et de coordonner le montant des hausses de prix
• de se mettre d’accord sur un discours commun justifiant ces hausses de prix
• de se répartir les volumes et les clients

Les acteurs du secteur ont justifié la mise en place de ce cartel par une conjoncture peu favorable, due à l’augmentation du coût des matières premières et des emballages et à la pression croissante exercée par les acheteurs (grande distribution et distributeurs de la RHF), que ce soit dans le cadre des appels d’offres comme dans le cadre des négociations de gré à gré. Le comportement de Coroos, fabricant néerlandais qui avait initialement des velléités de politique tarifaire agressive, aurait également été perçu par les acteurs historiques du secteur comme une menace de leurs positions respectives.

L’instruction a établi que les entreprises concernées ont multiplié les contacts multilatéraux et bilatéraux lors de réunions, de rencontres, d’échanges de courriels ou d’appels téléphoniques.

Le fonctionnement de l’entente était secret et relativement sophistiqué : certains protagonistes utilisaient des téléphones portables dédiés, dont l’usage était spécialement réservé à la mise en œuvre de l’entente, ou échangeaient par l’intermédiaire de boîtes de courriels privées. La plupart des réunions se tenaient non pas dans des locaux professionnels mais dans des hôtels ou des restaurants à Paris et en province, comme par exemple l’hôtel parisien Concorde Opéra, le Novotel de la Gare de Lyon, le restaurant parisien Visconti, le café Starbucks de la gare St Lazare, le Novotel de Lyon Gerland ou encore celui de Lille.

A titre d’illustration, parmi les preuves au dossier, figure un document de présentation, saisi chez Materne et ayant servi de base de discussion lors de la réunion plénière de l’entente du 5 octobre 2010. Ce PowerPoint, intitulé « P&L » (en anglais « Profit & Loss » soit pertes et profits), présente les objectifs des participants pour 2010 et 2011 en termes de prix et de profitabilité. Il dresse la liste des appels d’offres en cours ou à venir, avec les projections de répartition de parts de marché. Il pointe les marchés « à rentabilité négative ou faible » nécessitant, selon les membres de l’entente, un ajustement des prix à la hausse.

Il y est indiqué qu’il convient « de couvrir l’intégralité des hausses de prix de revient des produits et de remonter la profitabilité de l’ensemble du marché ».

La réalisation des objectifs fixés en commun passait par la répartition des appels d’offres organisés par la grande distribution ainsi que par les distributeurs de la RHF. Les participants à l’entente avaient  aussi prévu des compensations pour corriger les éventuels gains ou pertes de volumes affectant l’un ou l’autre des fabricants, lorsqu’ils n’allaient pas dans le sens de ce qui avait été convenu précédemment.

Par exemple, lors de la réunion du 3 septembre 2013, il a été principalement question de compensations et de répartition de tonnages et de marchés, Andros devant notamment « rendre du volume » à certains (étant donné qu’elle avait gagné plus que prévu depuis 2010) et St-Mamet « recherchant 1500 tonnes ».

Des infractions très graves

Les accords « horizontaux » (c’est-à-dire entre concurrents directs sur un même marché), consistant à s’accorder secrètement sur les prix et sur les volumes, constituent, par leur nature, les infractions les plus graves du droit de la concurrence.

En l’espèce, l’entente, qui a impliqué les principaux fabricants de compotes vendues aux distributeurs MDD et RHF, était d’une ampleur nationale et concernait des produits de grande consommation (compotes en coupelles et en gourdes). Le cartel a couvert une part très importante du marché (de l’ordre de 90 % pour les MDD et 100 % pour la RHF), ce qui a privé les organisateurs des appels d’offres de la possibilité de faire jouer la concurrence et d’obtenir les meilleurs prix. Les concurrents avaient pour but d’éliminer l’incertitude – sur le comportement des concurrents, l’évolution des prix – qui caractérise un marché pleinement concurrentiel.

L’Autorité, après avoir examiné l’ensemble des faits du dossier, a estimé qu’il y avait lieu de prononcer des sanctions pécuniaires d’un montant total de 58 283 000 euros à l’encontre des entreprises mises en cause. Coroos, eu égard à sa coopération dans le cadre de la procédure de clémence, a été exonérée de toute sanction pécuniaire.

L’Autorité a retenu des circonstances aggravantes à l’encontre de Materne, en prenant en considération le fait que l’entreprise avait joué un rôle particulièrement actif dans l’organisation de l’entente. Ainsi par exemple, Materne :

• servait d’intermédiaire entre tous les participants. Lors d’une réunion bilatérale avec Coroos en septembre 2012, Materne a donné un ordre de grandeur de la hausse des prix en indiquant qu’elle allait envoyer ses nouveaux prix le 1^er octobre 2012, avec une augmentation de 15 à 18 centimes par kg et qu’Andros allait augmenter ses prix de 15 % ; en juillet 2013, Materne a transmis par mail à Coroos les prix qu’Andros lui avait envoyé ;
   
• a élaboré les documents « P&L novembre 2010 » et « P&L 2 », qui ont servi de supports aux trois premières réunions multilatérales au cours desquelles les parties mises en cause ont déterminé le plan d’ensemble ;
   
• a réservé les salles pour toutes les réunions multilatérales qui ont été retracées au cours de l’instruction.

Afin de garantir que les sanctions aient un niveau dissuasif, l’Autorité a également majoré la sanction de Délis et Vergers de Châteaubourg (détenues par groupe Lactalis), Andros (détenue par la société Andros et Cie) et Conserves France (détenue par la société Conserve Italia Societa Cooperativa Agricola), en prenant en considération le fait que ces quatre entreprises appartenaient à des groupes disposant d’une puissance économique et de ressources importantes.

Enfin, au titre des circonstances atténuantes, elle a accordé une réduction de sanction à Andros, en relevant que cette entreprise avait, sur les deux premières années de l’entente, « perturbé » le fonctionnement de l’entente en se comportant en « franc-tireur » (c’est-à-dire en continuant à mener une politique commerciale agressive pour gagner des parts de marché).