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21-A-01
sur le projet d’arrêté portant contrôle des oléoducs d’intérêt général par le ministre en charge de l’énergie

Avis

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21-D-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Plüm Énergie dans le secteur de la fourniture d’électricité en France

Décision

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21-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des isolants thermiques

Décision

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20-A-10
concernant un projet de décret relatif à la gestion des déchets issus des dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement

Avis

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20-A-11
relatif au niveau de concentration des marchés en Corse et son impact sur la concurrence locale

Avis

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20-A-09
relatif à un projet de décret portant sur la tarification des déchets admis par les installations de stockage des déchets non dangereux

Avis

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20-A-05
concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

Avis

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19-A-07
relatif à la fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité

Avis

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19-A-01
concernant un projet de décret relatif au dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Avis

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18-A-12
concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de l’électricité

Avis

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18-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux en Corse

Décision

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18-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe EDF dans le secteur de l’électricité photovoltaïque

Décision

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17-D-26
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la collecte et de la valorisation de déchets banals d’entreprises

Décision

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17-D-16
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie

Décision

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17-A-01
concernant un projet de décret portant modification de certaines dispositions réglementaires relatives à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Avis

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17-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques

Décision

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16-A-27
concernant l’ouverture de la filière de traitement des emballages ménagers à plusieurs éco-organismes

Avis

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16-A-22
concernant l’effacement de consommation dans le secteur de l’électricité

Avis

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16-A-14
relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les autotests de dépistage

Avis

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16-A-15
relatif à un projet de décret modifiant les articles R. 337-25 à R. 337-28 du code de l’énergie portant sur le tarif de cession de l’électricité pour les entreprises locales de distribution

Avis

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