Avis 25-A-13 du 20 novembre 2025

Le 26 novembre 2024, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a saisi l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») d’une demande d’avis concernant la situation concurrentielle dans le secteur des granulés de bois de chauffage, ou pellets, à usage domestique.

Cette demande s’inscrit dans le contexte suivant : les granulés de bois, utilisés notamment par les particuliers pour se chauffer grâce à des poêles ou chaudières, jusqu’alors caractérisés par des prix stables et particulièrement attractifs par rapport aux autres sources d’énergie, ont connu sur la période 2021/2022 une très forte augmentation des prix ainsi que des tensions à l’approvisionnement, au détriment des consommateurs.

L’instruction du présent avis, confortée par les témoins entendus en séance, a permis à l’Autorité d’identifier plusieurs facteurs expliquant cette situation particulière. Il s’agit, en premier lieu, d’un déséquilibre conjoncturel entre l’offre et la demande sur le territoire français, avec une demande très importante et précoce, causée notamment par l’augmentation des installations d’appareils de chauffage à granulés, par un report de la consommation des ménages vers cette source d’énergie et par une anticipation des achats de la part de certains ménages. L’offre nationale n’était alors pas dimensionnée pour répondre à cette hausse de la demande tandis que certains producteurs ont pu exporter pour bénéficier des prix plus attractifs sur les territoires limitrophes. En second lieu, la hausse générale des coûts de production et l’importation (dans le but de réduire le déséquilibre entre l’offre et la demande nationales) de granulés, en provenance de territoires limitrophes qui connaissaient des prix plus élevés qu’en France, ont également fortement contribué à cette situation exceptionnelle.

S’il ne peut être exclu que des comportements anticoncurrentiels aient pu être adoptés par certains acteurs, ce que l’instruction de l’avis n’avait pas vocation à établir, des facteurs économiques permettent donc d’expliquer que le jeu de l’offre et de la demande ait été temporairement au détriment des consommateurs sur la période 2021/2022.

Dans un souci d’accompagnement de la filière au bénéfice des consommateurs, l’Autorité a également examiné, au regard du droit de la concurrence, les pistes envisagées par les différents acteurs de la filière dans le but de limiter la survenance et les effets d’une telle situation à l’avenir. À titre liminaire, l’Autorité rappelle l’importance de la sensibilisation des acteurs de la filière aux règles de concurrence ainsi que l’importance de la stabilité du discours et de l’accompagnement, y compris financier, de la filière par les pouvoirs publics.

En ce qui concerne les mesures envisagées par les acteurs du secteur, l’Autorité analyse, tout d’abord, les conséquences concurrentielles attachées au déploiement d’indices mensuels relatifs aux prix, volumes et stocks à l’amont et à l’aval. Elle souligne que de tels outils doivent être mis en place avec vigilance et, en particulier, qu’il est nécessaire de recourir à des données agrégées et collectées a posteriori avec un délai suffisant par rapport à leur constatation et d’en faire une communication publiquement accessible pour mettre tous les acteurs sur un pied d’égalité. L’Autorité insiste également sur le fait qu’il convient de limiter l’effet prescripteur des indices en rappelant la nécessité pour chaque opérateur de définir ses prix selon sa propre stratégie et en tenant compte de sa propre structure de coût, de s’abstenir de promouvoir l’indexation des tarifs sur les indices de prix dans les contrats et de ne pas déterminer de stratégie commune sur la base des informations publiées.