Secteur(s) :
20-A-01
concernant un projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
AvisMise en ligne le : 04 mars 2020
relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de Recherches Géologiques et Minières
le texte intégral de l'avis
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Origine de la saisine | Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique |
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Entreprise(s) concernée(s) |
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