Avis 22-A-05 du

relatif au mécanisme d’équilibrage prévu par le projet d’arrêté modificatif relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Présentation de l’avis

Résumé


Informations sur l’avis

Origine de la saisine Ministre de l’économie, des finances et de la relance