Secteur(s) :
20-A-09
relatif à un projet de décret portant sur la tarification des déchets admis par les installations de stockage des déchets non dangereux
AvisMise en ligne le : 28 octobre 2020
Avis 20-A-10 du
concernant un projet de décret relatif à la gestion des déchets issus des dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement
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Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
| Origine de la saisine | Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance |
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| Dispositif(s) |
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| Fondement juridique |