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course

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par les Haras nationaux et décide de clore la procédure contentieuse ouverte devant lui

Agriculture / Agro-alimentaire

BTP

Travaux publics dans le département de la Meuse : le Conseil de la concurrence condamne 11 entreprises de BTP pour entente et les sanctionne à hauteur de 7 millions d’euros

BTP

timbre

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements présentés par la société Yvert & Tellier et met fin à une procédure contentieuse initiée par la société Dallay

Services

BTP

Autoroute A84 ( «Route des Estuaires») : le Conseil de la concurrence condamne 21 entreprises de BTP pour entente et les sanctionne à hauteur de 17 millions d’euros

BTP

Telecoms

Terminaison d’appels : le Conseil de la concurrence est favorable à une intervention ex ante de l'ART afin de garantir le caractère non excessif des tarifs

Télécoms

droit auteur

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements de la SACD et décide de clore la procédure

mobile

MVNO : le Conseil de la concurrence est favorable à une intervention du régulateur pour prévenir les risques d’une insuffisante concurrence sur le marché de gros de la téléphonie mobile

Télécoms

banque

Service bancaire universel et règles de concurrence : le Conseil de la concurrence se prononce dans un avis qu’il rend à la CLCV

Banque / Assurance

journaux

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements d'EUROPQN d'intégrer les quotidiens urbains gratuits dans son étude d'audience et décide de clore la procédure

Presse / Médias

chou fleur

Chou-fleur breton : le Conseil de la concurrence sanctionne le comité économique agricole des fruits et légumes de Bretagne, le Cerafel, ainsi que plusieurs organisations de producteurs pour entente

Agriculture / Agro-alimentaire