relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Mapauto et Azur Autos par le groupe Pautric
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Décision du
relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Pontarlier et Bear St Hippolyte par les sociétés Orbit et ITM Entreprises
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Décision du
relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Fraisans et Bear Mouchard par les sociétés Arphanie et ITM Entreprises
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif de la société SAS Crouy FDC par Coopérative U
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce appartenant au groupe Carrefour par la société ITM Entreprises
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Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint de la société SA Cévédé par M. Jean-Philippe Malaman et Coopérative U
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Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint de la société SAS Mercin FDC par M. Mathieu Garcia et Coopérative U
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Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint de la société SAS Semeusedis par M. Arnaud Bey et Coopérative U