Régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT : l’Autorité émet des réserves sur les allègements de régulation envisagés par l'Arcep

Avis du

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Présentation de l’avis


Informations sur l’avis


Dans un avis remis à l’Arcep, l’Autorité émet des réserves sur les allègements envisagés dans le cadre de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT



Dans le cadre de l’instruction au fond du dossier sur les droits voisins, Google propose des engagements. L’Autorité les soumet à consultation publique



Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel dans le secteur de la vente de droits de diffusion télévisuelle de compétitions sportives

Présentation de la décision


Informations sur la décision


Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

Présentation de la décision


Informations sur la décision


Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion des invendus de presse

Présentation de la décision


Informations sur la décision