Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique

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Acquisition d’OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus : risques et remèdes

Acquisition d’OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus : l’Autorité conditionne la réalisation de l’opération à des engagements

Acquisition d’OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus : l’Autorité conditionne la réalisation de l’opération à des engagements

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus (Bolloré)

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Informations sur la décision


L’Autorité de la concurrence rejette la saisine de Mediapro pour défaut de priorité

L’Autorité de la concurrence rejette la saisine de Mediapro pour défaut de priorité

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télévision payante

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Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis

L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique d'une demande d’avis sur un projet de décret visant à porter de quatre à cinq ans la durée maximale des contrats conclus pour la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article R. 333-3 du code du sport.

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Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis sur le projet de décret et invite le Gouvernement à entreprendre une réflexion plus globale