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commerce équitable

Le Conseil de la concurrence estime que la démarche du commerce équitable ne porte pas nécessairement atteinte aux règles de concurrence, mais fait plusieurs recommandations concernant la certification des produits

travaux

Marchés publics d’Ile-de-France : le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 48 millions d’euros 34 entreprises de BTP pour entente généralisée

BTP

gites

Le Conseil de la concurrence enjoint à Gîtes de France de supprimer ou modifier les clauses d’exclusivité imposées à ses adhérents

Tourisme / hôtellerie / restauration

parfums

Le Conseil de la concurrence sanctionne pour ententes, à hauteur de 45,4 millions d'euros, 13 sociétés exploitant des marques de parfums et cosmétiques de luxe ainsi que 3 chaînes nationales de distribution

sms

Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep sur la régulation des marchés de gros des SMS sur les réseaux mobiles

Télécoms

chauffage

Entente dans le secteur des produits de chauffage, sanitaires, plomberie et climatisation

presse

Le Conseil ordonne aux NMPP et à la SAEM-TP de suspendre à titre conservatoire l’application du nouveau protocole interprofessionnel conclu avec les diffuseurs de presse

Presse / Médias

presse

Distribution de la presse en Nouvelle Calédonie et en Polynésie Française : le Conseil de la concurrence accepte les engagements des NMPP en matière de tarifs

audiovisuel

Régulation du marché de la diffusion audiovisuelle : le Conseil de la concurrence est favorable à la proposition de l'ARCEP de soumettre TDF à une obligation de séparation comptable

numéro

Utilisation des dénominations Numéro vert, Azur et Indigo par les concurrents de France Télécom : le Conseil clôt la procédure à la suite d'un accord entre France Télécom et Cégétel.

Télécoms