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volaille
18 juin 2007

Filières de qualité agricoles ou alimentaires : le Conseil de la concurrence rend un avis au Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse (CIVB)

  • Agriculture / Agro-alimentaire
  • Grande consommation
télécoms
07 juin 2007

Le Conseil enjoint à France Télécom de mettre fin à ses pratiques d’éviction sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle des installations téléphoniques privées

Télécoms

céréales
10 mai 2007

Le Conseil de la concurrence sanctionne 3 organisations agricoles pour avoir diffusé un barème de séchage du maïs et 4 coopératives de collecte pour avoir limité la concurrence entre elles

Agriculture / Agro-alimentaire

btp
09 mai 2007

Lycées d'Ile-de-France : le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 47,3 millions d'euros 12 entreprises appartenant à des groupes de BTP pour entente générale

BTP

télévision
02 mai 2007

Diffusion hertzienne terrestre des services de télévision en mode analogique : le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l'encontre de TDF

  • Numérique
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électricité
25 avril 2007

Marché de la fourniture d’électricité / affaire KalibraXE : le Conseil de la concurrence demande à EDF de modifier dans un délai de deux mois ses conditions générales de vente

Energie / Environnement

clémence
17 avril 2007

Le Conseil de la concurrence est la première autorité nationale de concurrence à adapter son programme de clémence au programme modèle européen

Vie de l'institution

ferry
06 avril 2007

Liaison maritime Corse – Marseille / Saisi à nouveau par Corsica Ferries, le Conseil de la concurrence ne prononce pas de mesures conservatoires mais poursuit partiellement l'instruction au fond

Transports

médicaments
14 mars 2007

Le Conseil de la concurrence sanctionne GlaxoSmithKline à hauteur de 10 millions d'euros pour avoir fait abusivement obstacle à l'arrivée de certains médicaments génériques à l'hôpital

Santé

corse
12 mars 2007

Le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 25 millions d'euros les cimentiers Lafarge et Vicat, ainsi que leurs distributeurs, pour s'être réservé l'approvisionnement de la Corse au détriment de leurs concurrents étrangers

BTP

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