Avis du

relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs et de la SAS Fret SNCF

Mise en ligne le :   30 juillet 2021

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Air Austral par la société Sematra et le groupe Deleflie

Publication du sens de la décision le : 12 janvier 2023

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Publication de la décision le : 27 janvier 2023

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

L’Autorité de la concurrence sanctionne la société CTPL-AG pour abus de position dominante

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L’Autorité de la concurrence sanctionne la société CTPL-AG pour abus de position dominante

Camion

L’Autorité de la concurrence sanctionne la société CTPL-AG pour prix excessifs sur le marché du contrôle technique des poids lourds et pour avoir favorisé sa société sœur, active sur le marché connexe de la préparation au contrôle technique

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Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du contrôle technique des poids lourds en Guadeloupe

Mise en ligne le :   22 décembre 2022

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Mobilités : l’Autorité s’autosaisit pour analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des transports terrestres de personnes

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L’Autorité s’autosaisit pour analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des transports terrestres de personnes

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société C Chez Vous par le groupe La Poste

Publication du sens de la décision le : 16 décembre 2022

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Publication de la décision le : 06 janvier 2023

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sobotram Transports et Logistique, Soboroute, Transports Berthelard, Transports Dupont Bedu et Saône et Loire Express par le groupe Blondel

Publication du sens de la décision le : 09 décembre 2022

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Publication de la décision le : 27 décembre 2022

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Présentation de la décision

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