Avis du

relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs et de la SAS Fret SNCF

Mise en ligne le :   30 juillet 2021

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Informations sur l’avis

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe My Mobility par la société Chequers Partenaires

Publication du sens de la décision le : 30 août 2022

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Publication de la décision le : 19 septembre 2022

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dispam par la société Cube III Transport

Publication du sens de la décision le : 24 juin 2022

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Publication de la décision le : 11 juillet 2022

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Metrobus par le groupe JCDecaux

Publication de la décision le : 21 janvier 2016

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Décision du

relative à l’acquisition du contrôle exclusif de la société Tatex par la société Geodis

Publication de la décision le : 21 juin 2011

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Décision du

relative à la création d’une entreprise commune par Veolia Environnement et la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication de la décision le : 13 septembre 2010

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Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société France LNG Shipping SAS par les sociétés Nippon Yusen Kabushiki Kaisha et Geogas LNG SAS

Publication du sens de la décision le : 30 mars 2022

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Publication de la décision le : 14 avril 2022

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Colis Privé Group par la société Ceva Logistics

Publication du sens de la décision le : 30 mars 2022

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Publication de la décision le : 14 avril 2022

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Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Alizés par le fonds d’investissement MML Capital

Publication du sens de la décision le : 28 février 2022

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Publication de la décision le : 22 mars 2022

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