Avis du

relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs et de la SAS Fret SNCF

Mise en ligne le :   30 juillet 2021

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Présentation de l’avis

Informations sur l’avis

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Transport Caillot, Cail-Loc, Béthény Transports et de dix-huit SCI, par le groupe Charles André

Publication du sens de la décision le : 16 mai 2023

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Publication de la décision le : 02 juin 2023

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Décision du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cityscoot par la société RATP Capital Innovation et la CDC

Publication du sens de la décision le : 16 mai 2023

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle conjoint de la société Cityscoot par la RATP et la Caisse des dépôts et consignations

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Feu vert à la prise de contrôle conjoint de Cityscoot par la RATP et la Caisse des dépôts et consignations

Scooter

L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle conjoint de la société Cityscoot par la RATP et la Caisse des dépôts et consignations

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OVS dans les secteurs du transport ferroviaire de voyageurs, de la distribution de services et produits d’agence de voyages et des systèmes et outils numériques de mobilité

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans les secteurs du transport ferroviaire de voyageurs, de la distribution de services et produits d’agence de voyages et des systèmes  et outils numériques de mobilité.

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Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans les secteurs du transport ferroviaire de voyageurs, de la distribution de services et produits d’agence de voyages et des systèmes et outils numériques de mobilité

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Avis sur le secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques : envoi de questionnaires

Electromobilité

Électromobilité : l’Autorité a adressé des questionnaires aux principaux acteurs du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

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Électromobilité : l’Autorité a adressé des questionnaires aux principaux acteurs du secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société La Méridionale par la société CMA CGM

Publication du sens de la décision le : 14 avril 2023

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Publication de la décision le : 26 mai 2023

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