relative à la prise de contrôle conjoint d’actifs de l’Institut Mutualiste Montsouris par l’Association Hôpital Foch et l’Institut Curie
Présentation de la décision
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Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de l’Institut Mutualiste Montsouris par l’Association Hôpital Foch
Présentation de la décision
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Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Pharmat et Oxypharm par les sociétés Astera et CERP RRM
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans les secteurs des compléments alimentaires et produits dermo-cosmétiques.
Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans les secteurs des compléments alimentaires et produits dermo-cosmétiques.
relatif à des projets de décret et d’arrêté relatifs à la vente à distance de médicaments vétérinaires et aux règles d’étiquetage de certains médicaments vétérinaires
Présentation de l’avis
L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») a été saisie le 4 mars 2024 par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d’une demande d’avis concernant des projets de décret et d’arrêté relatifs à la vente à distance de médicaments vétérinaires et aux règles d’étiquetage de certains médicaments vétérinaires.
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à des projets de décret et d’arrêté relatifs au régime de déclaration préalable d’une activité et d’un site de commerce électronique de médicaments
Présentation de l’avis
L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») a été saisie le 18 janvier 2024 par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d’une demande d’avis concernant des projets de décret et d’arrêté relatifs au régime de déclaration préalable d’une activité et d’un site de commerce électronique de médicaments à prescription médicale facultative.
