relatif à un projet de décret modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d’autres dispositions du code de la santé publique
Présentation de l’avis
L’Autorité salue les avancées notables, en matière d’information et de publicité, apportées par le projet de décret modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d’autres dispositions du code de la santé publique. En particulier, ce projet de texte modernise et clarifie le dispositif réglementaire actuellement en vigueur, en assouplissant substantiellement les règles de communication appliquées aux pharmaciens d’officine.
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à des projets de décret et d’arrêté relatifs au régime de déclaration préalable d’une activité et d’un site de commerce électronique de médicaments
Présentation de l’avis
L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») a été saisie le 18 janvier 2024 par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d’une demande d’avis concernant des projets de décret et d’arrêté relatifs au régime de déclaration préalable d’une activité et d’un site de commerce électronique de médicaments à prescription médicale facultative.
Informations sur l’avis
Avis du
relatif à des projets de décret et d’arrêté relatifs à la vente à distance de médicaments vétérinaires et aux règles d’étiquetage de certains médicaments vétérinaires
Présentation de l’avis
L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») a été saisie le 4 mars 2024 par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d’une demande d’avis concernant des projets de décret et d’arrêté relatifs à la vente à distance de médicaments vétérinaires et aux règles d’étiquetage de certains médicaments vétérinaires.
Informations sur l’avis
Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Synapse et ses filiales par le fonds d’investissement Verdane aux côtés de MM. Elie-Dan Mimouni et Nathaniel Bern
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Stago par la société Archimed
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Arche MC2 par les sociétés Montefiore Investment et Activa Capital
relative à la prise de contrôle exclusif des titres détenus par les sociétés Société Financière Sainte-Marguerite et SCI de Saint-Roch, dans des sociétés du groupe Établissements Sainte-Marguerite par le groupe Almaviva
Présentation de la décision
Informations sur la décision
L’Autorité de la concurrence sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale
L’Autorité de la concurrence sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale
