L'Autorité saisie par l'Assemblée nationale d'une demande d'avis concernant le secteur des musiques actuelles

Publié le 09 juillet 2020



L’Autorité de la concurrence rejette la saisine déposée par le Musée de Montmartre à l’encontre de l’association InterMusées

Publié le 29 novembre 2017



L’Autorité de la concurrence sanctionne pour entente la Fnac, France Billet et Ticketnet

Publié le 20 décembre 2012



Secteur de l'ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme

Publié le 13 janvier 2012



Avis du

relatif à un projet de décret pris pour application de certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée et relatif à l’agrément des formules d’accès au cinéma

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Avis du

relatif à une proposition de nomination aux fonctions de médiateur du cinéma

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


L’Autorité de la concurrence sanctionne 14 entreprises pour s’être réparti la quasi-totalité des marchés publics de la restauration des monuments historiques dans trois régions de France : Haute Normandie, Basse-Normandie et Picardie

Publié le 26 janvier 2011



Numérisation des salles de cinéma

Publié le 02 février 2010



Avis du

relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Avis du

relatif à une saisine du syndicat professionnel UniCiné portant sur l’intervention des collectivités locales dans le domaine des salles de cinéma

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis