Avis du

portant sur un projet de décret modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l’image animée

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Sanction de 800 000 € infligée à Audiens Santé-Prévoyance pour abus de position dominante

L’Autorité de la concurrence sanctionne Audiens Santé-Prévoyance, en position dominante sur les marchés de la protection sociale complémentaire collective des intermittents du spectacle, pour abus de position dominante sur le marché des prestations de gestion de la paie des intermittents du spectacle, sur lequel sa filiale Movinmotion est active

Imprimer la page

L’Autorité de la concurrence sanctionne Audiens Santé-Prévoyance pour abus de position dominante

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des solutions de gestion de la paie des intermittents du spectacle

Présentation de la décision


Informations sur la décision


L’Autorité de la concurrence émet un avis favorable au projet de décret visant à proroger les formules d’accès illimité au cinéma jusqu’au 31 décembre 2023

Avis favorable au projet de décret visant à proroger les formules d'accès illimité au cinéma jusqu'au 31 décembre 2023

L’Autorité de la concurrence émet un avis favorable au projet de décret visant à proroger les formules d’accès illimité au cinéma jusqu’au 31 décembre 2023. Elle invite cependant le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC)  à dresser un bilan concurrentiel de l’impact de cette prorogation dans les trois mois suivant son adoption.

Imprimer la page

Avis du

portant sur un projet de décret relatif à la prorogation des agréments des formules d’accès illimité au cinéma jusqu’au 31 décembre 2023

Présentation de l’avis


Informations sur l’avis


Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la distribution de contenus audiovisuels en vidéo à la demande

Présentation de la décision


Informations sur la décision


Avis du

relatif à la réglementation des formules d’accès au cinéma

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis


Avis du

portant sur un projet de décret relatif à la prorogation des agréments des formules d’accès au cinéma

Présentation de l’avis

Informations sur l’avis