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telecom

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par France Télécom et Pages Jaunes concernant la fourniture de renseignements par téléphone et Internet

creche

Le Conseil de la concurrence prononce une injonction à l’encontre d’une association gestionnaire de crèches dans les Bouches-du-Rhône

tps

Concentration TPS / CanalSatellite : le Conseil de la concurrence rendra son avis au plus tard le 13 juillet.

Presse / Médias

porte

Le Conseil de la concurrence applique pour la première fois la procédure de clémence et sanctionne deux cartels nationaux dans le secteur de la fabrication de portes

commerce équitable

Le Conseil de la concurrence estime que la démarche du commerce équitable ne porte pas nécessairement atteinte aux règles de concurrence, mais fait plusieurs recommandations concernant la certification des produits

travaux

Marchés publics d’Ile-de-France : le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 48 millions d’euros 34 entreprises de BTP pour entente généralisée

BTP

gites

Le Conseil de la concurrence enjoint à Gîtes de France de supprimer ou modifier les clauses d’exclusivité imposées à ses adhérents

Tourisme / hôtellerie / restauration

parfums

Le Conseil de la concurrence sanctionne pour ententes, à hauteur de 45,4 millions d'euros, 13 sociétés exploitant des marques de parfums et cosmétiques de luxe ainsi que 3 chaînes nationales de distribution

sms

Le Conseil de la concurrence rend un avis à l’Arcep sur la régulation des marchés de gros des SMS sur les réseaux mobiles

Télécoms

chauffage

Entente dans le secteur des produits de chauffage, sanitaires, plomberie et climatisation