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Taxis
18 octobre 2006

Taxis marseillais : le Conseil de la concurrence sanctionne une entente sur le prix de revente des licences

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radio
10 octobre 2006

Accès des radios locales à la publicité nationale : le Conseil de la concurrence accepte les engagements du GIE Les Indépendants

  • Presse / Médias
  • Services
télévision
06 octobre 2006

Distribution sélective de matériels Hi-fi et Home cinéma : Bose, Focal JM Lab et Triangle s’engagent à permettre à leurs distributeurs agréés de vendre sur Internet

Distribution

bruxelles
29 septembre 2006

Les autorités de concurrence européennes se sont mises aujourd'hui d'accord, dans le cadre du REC, pour adopter un « programme modèle en matière de clémence »

Vie de l'institution

action collective
21 septembre 2006

Le Conseil est favorable, dans certaines conditions, à ce que les consommateurs victimes de pratiques anticoncurrentielles puissent obtenir réparation de leur préjudice au moyen d'actions de groupe

Vie de l'institution

achat ligne
24 juillet 2006

Vente sur internet : le Conseil de la concurrence accepte les engagements de l’horloger Festina France

  • Distribution
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telecom
13 juillet 2006

Le Conseil de la concurrence accepte les engagements proposés par France Télécom et Pages Jaunes concernant la fourniture de renseignements par téléphone et Internet

  • Services
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creche
27 juin 2006

Le Conseil de la concurrence prononce une injonction à l’encontre d’une association gestionnaire de crèches dans les Bouches-du-Rhône

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tps
18 avril 2006

Concentration TPS / CanalSatellite : le Conseil de la concurrence rendra son avis au plus tard le 13 juillet.

Presse / Médias

porte
11 avril 2006

Le Conseil de la concurrence applique pour la première fois la procédure de clémence et sanctionne deux cartels nationaux dans le secteur de la fabrication de portes

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