Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : l’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation

Publié le 29 juillet 2020

Ses nouvelles recommandations tiendront compte de l’impact, à court, moyen et long terme, de la pandémie de Covid-19 sur l’activité de ces deux professions.



L’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires

Publié le 29 juillet 2020



Nouvel avis sur la liberté d'installation des notaires : l'Autorité lance une consultation publique

Publié le 02 juin 2020



Nouvel avis sur la liberté d'installation des notaires : l'Autorité lance une consultation publique

Publié le 02 juin 2020



L'Autorité publie son avis sur les tarifs de professions réglementées juridiques

Publié le 11 mars 2020



Fixation des tarifs réglementés de professions du droit : l'Autorité publie son avis

Publié le 11 mars 2020



Avis du

relatif à un projet de décret modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce

Présentation de l’avis


Informations sur l’avis


Consultation publique - Avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation

Publié le 09 mars 2020



L'Autorité de la concurrence publie deux nouvelles cartes relatives à l'installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires

Publié le 02 décembre 2019



Avis du

relatif à la liberté d’installation des commissaires-priseurs judiciaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices de commissaires-priseurs judiciaires

Présentation de l’avis


Informations sur l’avis