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Professions réglementées

Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : l’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation

Publié le 29 juillet 2020

Huissier

Ses nouvelles recommandations tiendront compte de l’impact, à court, moyen et long terme, de la pandémie de Covid-19 sur l’activité de ces deux professions.

L’Autorité a émis deux avis relatifs à la liberté d’installation des huissiers de justice (« HJ ») et des commissaires-priseurs judiciaires (« CPJ »), ainsi que deux propositions de cartes des zones d’implantation, assorties de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices pour chacune de ces deux professions en décembre 2019.

Par lettre du 22 juillet 2020, le Gouvernement lui a demandé d’élaborer de nouvelles propositions de cartes, afin de tenir compte du contexte exceptionnel créé par la crise du COVID-19 et de son impact sur l’activité économique des professions.