Réaction du Conseil de la concurrence aux informations parues dans la presse sur le dossier en cours dans le secteur des produits d’entretien

Depuis sa création, le Conseil de la concurrence s'est toujours refusé à publier des informations sur les affaires qu'il instruit : cette ligne de conduite, toujours respectée, est justifiée à la fois par le souci de respecter la présomption d'innocence des entreprises éventuellement mises en cause et par le souci de préserver l'efficacité des procédures menées par l'autorité française de concurrence.

Dans l'affaire évoquée ce matin par Le Figaro, comme dans celles annoncées dans un passé récent par le même quotidien, le Conseil s'est tenu à cette même ligne.

Compte tenu des informations, de plus en plus fréquemment publiées dans la presse au sujet d'affaires de concurrence en cours, qui n'émanent pas du Conseil, l'institution entend cependant ouvrir la réflexion sur la possibilité de s'acquitter de son devoir de transparence vis-à-vis du grand public et des consommateurs, en les informant de l'ouverture des procédures, à l'instar de la Commission européenne et d'autres autorités nationales de concurrence, selon des modalités propres à garantir la présomption d'innocence.