L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’exercer leur profession en dehors des écoles de ski ESF

L’Autorité de la concurrence sanctionne le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) à hauteur de 3,4 millions d’euros pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’exercer leur profession en dehors des écoles de ski ESF.

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L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’exercer leur profession en dehors des écoles de ski ESF

Décision du

relative à des pratiques dans le secteur de l’enseignement du ski alpin

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sofisport par la société FN Browning Group

Présentation de la décision

Informations sur la décision


Munitions et armes à feu pour la chasse et le tir sportif : l’Autorité autorise sans conditions la reprise de Sofisport par FN Browning Group

Munitions et armes à feu pour la chasse et le tir sportif : l’Autorité autorise sans conditions la reprise de Sofisport par FN Browning Group

Feu vert sous conditions au rachat de Kindred (Unibet) par La Française des jeux

L’Autorité autorise le rachat de Kindred (Unibet) par La Française des jeux, en le conditionnant à une séparation des activités sous monopole et concurrentielles, notamment en ce qui concerne les marques

Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Kindred Group par la société La Française des jeux

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Avis du

relatif à un projet de décret portant sur les conditions et limites de commercialisation, par une société commerciale, des droits d’exploitation des manifestations et compétitions sportives organisées par une ligue professionnelle

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