Avis du

concernant le projet de décret en Conseil d’État pris en application de l’article L. 336-10 du code de l’énergie et instituant une période de livraison complémentaire à la suite du rehaussement exceptionnel du volume maximal global d’électricité nucléaire historique pouvant être cédé, ainsi que deux projets d’arrêtés

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Décision du

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations de services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets pour des sites nucléaires

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Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule

À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires, pour avoir mis en œuvre des pratiques d’entente lors d’appels d’offres passés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son site de Marcoule, dans le Gard.

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Opérations de démantèlement sur le site nucléaire de Marcoule (Gard): l’Autorité sanctionne six sociétés pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le CEA

Décision du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’électricité

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société MCMR par la société Groupe M

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe MET d’un portefeuille de contrats de fourniture de gaz et d’électricité appartenant à Antargaz

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Décision du

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs détenus par Veolia par la société Séché Environnement

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