relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vattenfall Énergies par le groupe Sorégies
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Décision du
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Dony Combustibles, CCD Energies, GED Energies et 2E immobilier par les sociétés CFP Energy et Probe Co
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Ortec Expansion et Paprec Group
Développement durable : l’Autorité de la concurrence publie des orientations informelles relatives au projet ReUse visant à déployer un dispositif de réemploi d’emballages alimentaires harmonisé en France
Développement durable : l’Autorité de la concurrence publie des orientations informelles relatives au projet ReUse visant à déployer un dispositif de réemploi d’emballages alimentaires harmonisé en France
relatif aux conditions d’application du versement nucléaire universel
Présentation de l’avis
Le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ci-après « ARENH ») mis en place par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité était applicable jusqu’au 31 décembre 2025. Avec la fin de ce dispositif, les pouvoirs publics français ont souhaité mettre en place un nouveau mécanisme à partir du 1er janvier 2026.
