Le Conseil de la concurrence condamne le GIE Ciné Alpes pour pratiques abusives

Saisi par la société Leaurel, exploitant du cinéma L'Eldorado à Dijon, le Conseil de la concurrence vient de rendre une décision dans laquelle il condamne à 9 000 euros le GIE Ciné Alpes pour avoir mis en œuvre des pratiques restrictives de concurrence à l'encontre des distributeurs de films qui refusaient de lui octroyer l'exclusivité dans certaines villes.

Le GIE Ciné Alpes occupe le cinquième rang des exploitants au niveau national. En 2003, il exploitait, à travers différentes sociétés, 59 cinémas et deux multiplexes. Le GIE Ciné Alpes dispose d'une forte implantation monopolistique dans les stations de ski des Alpes du Nord et quatre villes moyennes, ainsi que dans la possession de multiplexes à Clermont-Ferrand, Dijon et, depuis mai 2005, à Brest.

Le comportement abusif du GIE Ciné Alpes

Le GIE Ciné Alpes faisait pression sur les distributeurs afin d'obtenir l'exclusivité sur certains films dans les villes où il est en concurrence avec d'autres exploitants de salle.

S'agissant par exemple du film " Gangs of New York ", le GIE a conditionné le passage du film dans les villes où il était en monopole à une exclusivité sur Clermont-Ferrand, alors qu'une copie du film était déjà promise à son concurrent Le Paris. Le distributeur SND ayant refusé de retirer la copie au cinéma le Paris, le film " Gangs of New York " n'est sorti dans aucune salle du circuit.

Autre exemple, en mars 2001, le distributeur Ocean Films a été victime d'un refus de programmation du film " H. S. Hors service " dans l'ensemble du circuit Ciné Alpes à la suite d'un désaccord sur le placement du film à Dijon. Le GIE Ciné Alpes refusait de partager le film, qu'il devait exploiter dans son multiplexe le Cap vert, avec deux salles concurrentes de centre ville.

Face au refus de certains distributeurs, le GIE Ciné Alpes est même allé jusqu'à boycotter tous leurs films pendant plusieurs mois. C'est notamment le cas de Mars films de janvier 2001 à juin 2002 et de SND à qui il a été refusé la programmation d'une vingtaine de ses films de mai 2002 à mars 2003.

Des pratiques graves

Les pratiques en cause ont eu pour conséquence de priver certains cinémas concurrents de l'accès à des films porteurs, indépendamment de toute justification en termes de compétitivité. Cet effet a été d'autant plus important que les demandes d'exclusivité concernaient des films porteurs, générateurs d'importantes recettes et souvent essentiels à la survie des cinémas concurrents de Ciné Alpes.

Par ailleurs, les consommateurs ont eux-aussi subi un préjudice dans la mesure où de telles pratiques ont privé les spectateurs de la possibilité d'exercer un choix pour une salle éventuellement moins chère, plus proche de leur domicile, et qui aurait exploité le film plus longtemps.

Les pratiques du GIE Ciné Alpes sont d'autant plus graves qu'elles ont persisté malgré les nombreux avertissements du médiateur du cinéma.