Secteur(s) :
21-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du karaoké
DécisionMise en ligne le : 18 mars 2021
relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Ciné Alpes
le texte intégral de la décision
PDF - 138.83 Ko
le communiqué de presse
Origine de la saisine | Leaurel |
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Dispositif(s) |
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Fondement juridique |
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Entreprise(s) concernée(s) |
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