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Marché de la téléphonie fixe : le Conseil de la concurrence rend un avis à l'ART

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Marché de l’internet haut débit : le Conseil de la concurrence rend un avis à l’ART

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Le Conseil de la concurrence et la DGCCRF signent une charte de coopération et d’objectifs

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Signature d'un protocole d'accord de coopération entre le Conseil de la concurrence français et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications marocaine

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Vedettes vendéennes : Le Conseil de la concurrence n’a pas considéré que la compagnie Yeu Continent avait pratiqué des prix prédateurs pour le transport de passagers entre l’île d’Yeu et le continent

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Téléphonie mobile en Martinique, Guadeloupe et Guyane - Le Conseil de la concurrence prononce des mesures conservatoires qui s’imposent à Orange Caraïbe

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Remises anticoncurrentielles dans les contrats de La Poste avec les entreprises de VPC: le Conseil prend acte des engagements de La Poste et réduit de 90% la sanction encourue

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Téléchargement de musique sur internet: le Conseil rejette la saisine de VirginMega à l’encontre d’Apple, faute d’éléments suffisamment probants

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Vente de voyages en ligne : le Conseil de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires présentée par la société Lastminute.com mais poursuit l’instruction du dossier au fond

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Intégration de Cofratel dans France Télécom : saisi d’une demande d’avis par la FICOME, le Conseil préconise une séparation des comptes et des informations

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