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02-D-36
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lunettes d’optique sur le marché de l’agglomération lyonnaise

Décision

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Secteur(s) :

Santé

02-D-23
relative à des pratiques de l'association d'ambulanciers "Urgence 88" à l'occasion de la passation d'un appel d'offres lancé par le Centre hospitalier d'Epinal

Décision

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Secteur(s) :

Santé

02-D-04
relative à une saisine de la société Les Oliviers

Décision

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Secteur(s) :

01-MC-04
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Pharmadex TMC

Décision

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Secteur(s) :

Santé

01-D-54
relative à une demande de l'association des biologistes de la Marne concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des prestations d'analyses de biologie médicale par l'union départementale des mutuelles de la Marne et la société laboratoires d'analyses biologiques Gillard

Décision

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Secteur(s) :

Santé

01-D-29
relative à la saisine de la SARL Ambulances A.B. Creil

Décision

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Secteur(s) :

01-D-23
relative à des pratiques de la société Abbott sur le marché des produits anesthésiques

Décision

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Secteur(s) :

Santé

01-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre par l'agence régionale d'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Décision

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Secteur(s) :

Santé

00-MC-16
relative à une saisine de la société Flavelab

Décision

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Secteur(s) :

Santé

00-MC-14
relative à une saisine présentée par la société Pharma-Lab

Décision

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Secteur(s) :

Santé

00-D-43
relative à des pratiques mises en œuvre par la société coopérative agricole « Les éleveurs mosellans » dans le secteur de l’insémination artificielle

Décision

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Secteur(s) :

Santé

00-D-11
relative à une saisine de l’association SE.CO.UR.S 69

Décision

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Secteur(s) :

Santé

00-D-12
concernant une saisine de M. Greliche, pharmacien aux Sables d'Olonne

Décision

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Secteur(s) :

Santé

00-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Novalab France

Décision

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Secteur(s) :

Santé

99-MC-03
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Reims Bio

Décision

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Secteur(s) :

98-MC-01
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par Mme Salamon-Evrard

Décision

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Secteur(s) :

Santé

97-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Fédération des syndicats dentaires libéraux

Décision

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Secteur(s) :

Santé

95-MC-14
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'Union nationale pour l'intérêt de l'orthopédie dento-faciale

Décision

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Secteur(s) :

Santé

95-MC-07
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires

Décision

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Secteur(s) :

Santé

94-MC-07
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Sovis concernant le secteur du verre à usage médical

Décision

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