Secteur(s) :
22-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport sanitaire hospitalier intercommunal du Val d’Ariège et du Pays d’Olmes
DécisionMise en ligne le : 02 février 2022
relative à une saisine de l'Union nationale des prothésistes dentaires de pratiques imputables à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes
le texte intégral de la décision
PDF - 24.59 Ko
Origine de la saisine | Ordre national des chirurgiens-dentistes |
---|---|
Dispositif(s) |
|
Fondement juridique |
|
Entreprise(s) concernée(s) |
|