Décision 20-D-17 du

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie dentaire

Présentation de la décision

Résumé


Informations sur la décision

Origine de la saisine Santéclair
Entreprise(s) concernée(s)
  • Conseil national de l’ordre des chirurgiens dentistes (CNOCD)
  • Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CDOCD) de l’Isère
  • Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CDOCD) des Bouches du Rhône
  • Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CDOCD) de Dordogne
  • Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CDOCD) du Haut-Rhin
  • Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CDOCD) du Bas-Rhin
  • Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), devenue les Chirurgiens-dentistes de France (CDF)
  • Kalivia
  • Itélis
  • Assurances du Crédit Mutuel (ACM)

Recours et Pourvois

Cette décision est susceptible de faire l’objet d'un recours.