Décision 05-D-43 du

relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil départemental de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes du Puy de-Dôme et le Conseil national de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes

Mise en ligne le :   23 août 2005

|

Secteur(s) :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Origine de la saisine Prodental
Dispositif(s)
  • Injonction de publication
  • Sanction pécuniaire
Fondement juridique
  • L. 463-3, L. 420-1
Entreprise(s) concernée(s)
  • Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes du Puy-de-Dôme

Recours et Pourvois

Pour aller plus loin